Taxe assainissement
stephane
-
27 sept. 2017 à 12:10
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 sept. 2017 à 09:37
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BmV
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Modifié le 27 sept. 2017 à 12:15
Modifié le 27 sept. 2017 à 12:15
La réponse est dans la question : "je suis propriétaire d'une maison"
CQFD
EDIT : pour la TOEM, en cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière.
>>> https://www.atelier-taxeslocales.fr/taxes-locales_3_3_3.html
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
CQFD
EDIT : pour la TOEM, en cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière.
>>> https://www.atelier-taxeslocales.fr/taxes-locales_3_3_3.html
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27 sept. 2017 à 13:22
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La réponse ne plaît pas ?
Ben voyons !
Tant pis, mais il n'y en a pas d'autre que celle indiquée ci-dessus dans le lien en bleu (sur lequel il faut encore cliquer !).
Mettre une appréciation négative ne changera rien dans la réalité des faits ; c'est pas nous ic qui inventons les textes de loi et les règlements divers.
Sinon, pour l'assainissement, il n'y a rien de systématique non plus, il est toujours possible de demander une dérogation à la commune, par écrit, et motivée.
Ben voyons !
Tant pis, mais il n'y en a pas d'autre que celle indiquée ci-dessus dans le lien en bleu (sur lequel il faut encore cliquer !).
Mettre une appréciation négative ne changera rien dans la réalité des faits ; c'est pas nous ic qui inventons les textes de loi et les règlements divers.
Sinon, pour l'assainissement, il n'y a rien de systématique non plus, il est toujours possible de demander une dérogation à la commune, par écrit, et motivée.
BmV
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28 sept. 2017 à 09:37
28 sept. 2017 à 09:37
" mais plutôt pour le côté pas très sympathique et sèche de la réponse. " : oh certes, mais on pourra faire du roman et de belles phrases (à condition d'avoir le temps ...) aussi longtemps que l'on veut, il faut un sacré talent pour faire oublier que le Droit en lui-même EST "pas très sympathique et sec" !
Cela dit, contactez la mairie pour demander une dérogation/exonération ; parfois, ça marche.
Cela dit, contactez la mairie pour demander une dérogation/exonération ; parfois, ça marche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...