Taxe d'habitation exonération ou plafonnement
sysou29
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27 sept. 2017 à 11:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2017 à 20:44
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 sept. 2017 à 20:44
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Riffort
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27 sept. 2017 à 13:57
27 sept. 2017 à 13:57
Non seulement ne pas dépasser le seuil des 16000 euros de RFR est une condition nécessaire pour être exonéré (ce qui n'est déjà pas votre cas) mais il faut en plus que vous soyez dans une des situations suivantes :
- titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- personnes âgées de plus de 60 ans ;
- personnes veuves ;
- titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- personnes invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail.
Dans votre cas, le plafonnement s'appliquera.
- titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- personnes âgées de plus de 60 ans ;
- personnes veuves ;
- titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- personnes invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail.
Dans votre cas, le plafonnement s'appliquera.
flocroisic
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27 sept. 2017 à 20:44
27 sept. 2017 à 20:44
Bonjour
Vous confondez revenu fiscal de référence et calcul de la base du plafonnement et exoneration.
Si vous avez 2 parts:
Pour l'exoneration, le seuil à ne pas depasser est de 16426 €, vous etes au-dessus.
Pas la peine d'aller plus loin ( + de 60ans, invalide ...)
Donc au mieux, vous avez droit au plafonnement
C'est la que votre calcul de 13400 est à prendre en compte pour le plafonnement.
Si vous voulez vous amuser à le calculer, ne vous arrêtez pas en chemin mais allez jusqu'au bout.
N'oublier pas notamment de réduire celui ci de la réintégration suite à différence de taux entre 2000 et 2017
Vous confondez revenu fiscal de référence et calcul de la base du plafonnement et exoneration.
Si vous avez 2 parts:
Pour l'exoneration, le seuil à ne pas depasser est de 16426 €, vous etes au-dessus.
Pas la peine d'aller plus loin ( + de 60ans, invalide ...)
Donc au mieux, vous avez droit au plafonnement
C'est la que votre calcul de 13400 est à prendre en compte pour le plafonnement.
Si vous voulez vous amuser à le calculer, ne vous arrêtez pas en chemin mais allez jusqu'au bout.
N'oublier pas notamment de réduire celui ci de la réintégration suite à différence de taux entre 2000 et 2017
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