Exonération

Vivien3312 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 26 sept. 2017 à 22:42
djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 27 sept. 2017 à 02:13
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais avoire des informations part apport à mes impôts foncier et habitation.
Je suis nouveau propriétaire depuis le 30juin 2016 d un appartement à choisy le roi.j ai acheté avec le crédit à taux zéro.
On M avait dit que pendant deux ans je serait exonéré d impôt car j ai acheter dans le neuf. En gros c était l argument de base qui était plutôt cool de mon point de vue.
J ai reçu ma taxe foncière de 2016 à payer et ma taxe d habitation.
Des sommes énormes pour un 40m carré.
J aimerais savoir si c est normal ou pas.
Je sais pas si j ai éte claire dans mon explication mais je vous remercie pour la réponse si il y a.
Bonne soirée ou journée
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3 réponses

Utilisateur anonyme
26 sept. 2017 à 22:58
Bonjour,
Voici des informations générales sur les dégrèvements :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements

Je cite :
"L’exonération temporaire de deux ans est subordonnée à la déclaration du changement par le propriétaire, dans les 90 jours de sa réalisation définitive.

Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l’exonération s’applique pour la période restant à courir après le 31 /12 de l’année suivante.

Ainsi, en cas de dépôt hors délai, il y a obligatoirement perte partielle (un an) ou totale de l’exonération.

Exemple : Une construction nouvelle (maison d’habitation) est achevée le 16 avril N.
S’agissant d’une maison individuelle, le propriétaire a l’obligation de déposer une déclaration H1 auprès du Centre des finances publiques du lieu de situation du bien, dans les 90 jours de la date d’achèvement des travaux, soit au plus tard le 16 juillet N.
Si tel est le cas, et sous réserve que la commune et l'EPCI ne l'aient pas supprimée pour ce qui concerne le bloc communal, le propriétaire bénéficiera d’une exonération temporaire de 2 ans de TFPB, soit une exonération de TFPB pour les années N+1 et N+2.
Attention, cette exonération ne concerne pas l’éventuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui reste due."
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
26 sept. 2017 à 23:14
bonjour

encore faut il que les collectivités locales aient votées pour cette exonération
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Utilisateur anonyme
27 sept. 2017 à 01:31
Eh oui ....
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djivi38 Messages postés 52301 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 423
27 sept. 2017 à 02:13
bonsoir,

"Je suis nouveau propriétaire depuis le 30juin 2016"
et
" J ai reçu ma taxe foncière de 2016 à payer et ma taxe d habitation. "

Êtes-vous sûr que c'est la TF et la TH 2016 ? Ça ne serait pas plutôt la TF & la TH 2017 ?
Parce que au 1°/01/2016 vous n'étiez pas encore propriétaire de ce bien, et probablement vous n'y habitiez pas non plus...

Cdt.
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