Exonération
Vivien3312
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais avoire des informations part apport à mes impôts foncier et habitation.
Je suis nouveau propriétaire depuis le 30juin 2016 d un appartement à choisy le roi.j ai acheté avec le crédit à taux zéro.
On M avait dit que pendant deux ans je serait exonéré d impôt car j ai acheter dans le neuf. En gros c était l argument de base qui était plutôt cool de mon point de vue.
J ai reçu ma taxe foncière de 2016 à payer et ma taxe d habitation.
Des sommes énormes pour un 40m carré.
J aimerais savoir si c est normal ou pas.
Je sais pas si j ai éte claire dans mon explication mais je vous remercie pour la réponse si il y a.
Bonne soirée ou journée
Bonjour,
Je voudrais avoire des informations part apport à mes impôts foncier et habitation.
Je suis nouveau propriétaire depuis le 30juin 2016 d un appartement à choisy le roi.j ai acheté avec le crédit à taux zéro.
On M avait dit que pendant deux ans je serait exonéré d impôt car j ai acheter dans le neuf. En gros c était l argument de base qui était plutôt cool de mon point de vue.
J ai reçu ma taxe foncière de 2016 à payer et ma taxe d habitation.
Des sommes énormes pour un 40m carré.
J aimerais savoir si c est normal ou pas.
Je sais pas si j ai éte claire dans mon explication mais je vous remercie pour la réponse si il y a.
Bonne soirée ou journée
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3 réponses
Bonjour,
Voici des informations générales sur les dégrèvements :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Je cite :
"L’exonération temporaire de deux ans est subordonnée à la déclaration du changement par le propriétaire, dans les 90 jours de sa réalisation définitive.
Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l’exonération s’applique pour la période restant à courir après le 31 /12 de l’année suivante.
Ainsi, en cas de dépôt hors délai, il y a obligatoirement perte partielle (un an) ou totale de l’exonération.
Exemple : Une construction nouvelle (maison d’habitation) est achevée le 16 avril N.
S’agissant d’une maison individuelle, le propriétaire a l’obligation de déposer une déclaration H1 auprès du Centre des finances publiques du lieu de situation du bien, dans les 90 jours de la date d’achèvement des travaux, soit au plus tard le 16 juillet N.
Si tel est le cas, et sous réserve que la commune et l'EPCI ne l'aient pas supprimée pour ce qui concerne le bloc communal, le propriétaire bénéficiera d’une exonération temporaire de 2 ans de TFPB, soit une exonération de TFPB pour les années N+1 et N+2.
Attention, cette exonération ne concerne pas l’éventuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui reste due."
Voici des informations générales sur les dégrèvements :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements
Je cite :
"L’exonération temporaire de deux ans est subordonnée à la déclaration du changement par le propriétaire, dans les 90 jours de sa réalisation définitive.
Lorsque la déclaration est souscrite hors délais, l’exonération s’applique pour la période restant à courir après le 31 /12 de l’année suivante.
Ainsi, en cas de dépôt hors délai, il y a obligatoirement perte partielle (un an) ou totale de l’exonération.
Exemple : Une construction nouvelle (maison d’habitation) est achevée le 16 avril N.
S’agissant d’une maison individuelle, le propriétaire a l’obligation de déposer une déclaration H1 auprès du Centre des finances publiques du lieu de situation du bien, dans les 90 jours de la date d’achèvement des travaux, soit au plus tard le 16 juillet N.
Si tel est le cas, et sous réserve que la commune et l'EPCI ne l'aient pas supprimée pour ce qui concerne le bloc communal, le propriétaire bénéficiera d’une exonération temporaire de 2 ans de TFPB, soit une exonération de TFPB pour les années N+1 et N+2.
Attention, cette exonération ne concerne pas l’éventuelle Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui reste due."
bonsoir,
"Je suis nouveau propriétaire depuis le 30juin 2016"
et
" J ai reçu ma taxe foncière de 2016 à payer et ma taxe d habitation. "
Êtes-vous sûr que c'est la TF et la TH 2016 ? Ça ne serait pas plutôt la TF & la TH 2017 ?
Parce que au 1°/01/2016 vous n'étiez pas encore propriétaire de ce bien, et probablement vous n'y habitiez pas non plus...
Cdt.
"Je suis nouveau propriétaire depuis le 30juin 2016"
et
" J ai reçu ma taxe foncière de 2016 à payer et ma taxe d habitation. "
Êtes-vous sûr que c'est la TF et la TH 2016 ? Ça ne serait pas plutôt la TF & la TH 2017 ?
Parce que au 1°/01/2016 vous n'étiez pas encore propriétaire de ce bien, et probablement vous n'y habitiez pas non plus...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...