Accident de la route avec décès / Belgique

corinne - Modifié le 28 sept. 2017 à 08:41
 corinne - 28 sept. 2017 à 15:55
Bonjour*

je vis en Belgique et j'ai besoin de renseignements le 1 avril 2016 ma maman 69 ans a été victime d'un accident de la route elle en est décédée, la responsabilité de l'autre conducteur est complète mais ni alcool ni drogue, juste inattention c'est un jeune de 25 ans
je souhaiterais savoir quelles sanction il peut avoir car notre avocat n'a pas l'air de vouloir demander une sanction malgré des demandes répétées tout ce qu'il fait ce sont des dommages financiers mais cela ne ramènera pas notre maman j'ai besoin de savoir

2 réponses

Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
Modifié le 28 sept. 2017 à 15:31
Salut,

Sans connaître précisément les circonstances de l'accident, ni ce que l'enquête en dit, si le parquet n'estime pas nécessaire de poursuivre en justice ou que la justice juge non coupable la personne... difficile de pouvoir obtenir une sanction particulière au niveau pénal.

Au pire, comme l'avocat le dit il est possible de tenter d'obtenir des D&I au civil, mais au pénal cela dépendra surtour des circonstances de l'accident et des conclusions de l'enquête.

Enfin, il manque énormément de détails sur l'état des poursuites, sur ce que il en est conclus de l'enquête et tout ça. Trop peu d'éléments pour permettre une réponse précise et très détaillée.

~ Savoir écouter, c'est posséder, outre le sien, le cerveau des autres... disait Léonard de Vinci.
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merci pour votre réponse c'est très gentil
je peux vous dire que l'enquete a conclu que le conducteur adverse est compl§tement responsable de ses actes, a par cela nous n'en savons pas plus ca passera la première fois au tribunal le mois prochain
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
Modifié le 28 sept. 2017 à 17:24
Et bien dans ce cas, voir ce que le ministère public (le parquet) requiert à l'encontre du prévenu. Cela dit, si l'enquête a avéré qu'il était responsable de ses actes, il y a problablement un chef d'accusation comme homicide involontaire ou autre dans les poursuites.

De ce fait, la condamnation pourra aller jusqu'à la prison ferme et une déchéance du droit de conduire. Il sera également possible pour vous, d'ensuite réclamer des D&I, notamment en attaquant le concerné au civil ou directement à travers la procédure pénal en cours en faisant constitution de partie civil, si ce n'est déjà fait. Mais pour cela voir avec votre conseil ce qu'il en dit, puisqu'il lui reviendra d'intervenir lors du procès dans le cas de votre constitution de partie civil, afin de défendre vos intérêts.
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corinne > Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021
28 sept. 2017 à 15:55
merci beaucoup j'espère que cela ira dans ce sens
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