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Judge_DT
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Modifié le 28 sept. 2017 à 15:31
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Salut,
Sans connaître précisément les circonstances de l'accident, ni ce que l'enquête en dit, si le parquet n'estime pas nécessaire de poursuivre en justice ou que la justice juge non coupable la personne... difficile de pouvoir obtenir une sanction particulière au niveau pénal.
Au pire, comme l'avocat le dit il est possible de tenter d'obtenir des D&I au civil, mais au pénal cela dépendra surtour des circonstances de l'accident et des conclusions de l'enquête.
Enfin, il manque énormément de détails sur l'état des poursuites, sur ce que il en est conclus de l'enquête et tout ça. Trop peu d'éléments pour permettre une réponse précise et très détaillée.
~ Savoir écouter, c'est posséder, outre le sien, le cerveau des autres... disait Léonard de Vinci.
Sans connaître précisément les circonstances de l'accident, ni ce que l'enquête en dit, si le parquet n'estime pas nécessaire de poursuivre en justice ou que la justice juge non coupable la personne... difficile de pouvoir obtenir une sanction particulière au niveau pénal.
Au pire, comme l'avocat le dit il est possible de tenter d'obtenir des D&I au civil, mais au pénal cela dépendra surtour des circonstances de l'accident et des conclusions de l'enquête.
Enfin, il manque énormément de détails sur l'état des poursuites, sur ce que il en est conclus de l'enquête et tout ça. Trop peu d'éléments pour permettre une réponse précise et très détaillée.
~ Savoir écouter, c'est posséder, outre le sien, le cerveau des autres... disait Léonard de Vinci.
merci pour votre réponse c'est très gentil
je peux vous dire que l'enquete a conclu que le conducteur adverse est compl§tement responsable de ses actes, a par cela nous n'en savons pas plus ca passera la première fois au tribunal le mois prochain
je peux vous dire que l'enquete a conclu que le conducteur adverse est compl§tement responsable de ses actes, a par cela nous n'en savons pas plus ca passera la première fois au tribunal le mois prochain
Judge_DT
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Et bien dans ce cas, voir ce que le ministère public (le parquet) requiert à l'encontre du prévenu. Cela dit, si l'enquête a avéré qu'il était responsable de ses actes, il y a problablement un chef d'accusation comme homicide involontaire ou autre dans les poursuites.
De ce fait, la condamnation pourra aller jusqu'à la prison ferme et une déchéance du droit de conduire. Il sera également possible pour vous, d'ensuite réclamer des D&I, notamment en attaquant le concerné au civil ou directement à travers la procédure pénal en cours en faisant constitution de partie civil, si ce n'est déjà fait. Mais pour cela voir avec votre conseil ce qu'il en dit, puisqu'il lui reviendra d'intervenir lors du procès dans le cas de votre constitution de partie civil, afin de défendre vos intérêts.
De ce fait, la condamnation pourra aller jusqu'à la prison ferme et une déchéance du droit de conduire. Il sera également possible pour vous, d'ensuite réclamer des D&I, notamment en attaquant le concerné au civil ou directement à travers la procédure pénal en cours en faisant constitution de partie civil, si ce n'est déjà fait. Mais pour cela voir avec votre conseil ce qu'il en dit, puisqu'il lui reviendra d'intervenir lors du procès dans le cas de votre constitution de partie civil, afin de défendre vos intérêts.
corinne
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Judge_DT
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28 sept. 2017 à 15:55
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merci beaucoup j'espère que cela ira dans ce sens
La législation juridique et financière évolue en permanence...