Individualisation chauffage collectif
leperreuxsurmarne
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 sept. 2017 à 10:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 sept. 2017 à 10:39
A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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25 sept. 2017 à 10:39
25 sept. 2017 à 10:39
Bonjour
"D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire "
PAS exactement, il y a des conditions technique de faisabilité qui sont très loin d'être présente partout !
"Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire??" OUI
"Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ? "
Tout faux
Le syndic peut proposer mais c'est aux propriétaires de demander et voter en AG
"Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l?? "non aucun rapport entre DPE et individualisation
"D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire "
PAS exactement, il y a des conditions technique de faisabilité qui sont très loin d'être présente partout !
"Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire??" OUI
"Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ? "
Tout faux
Le syndic peut proposer mais c'est aux propriétaires de demander et voter en AG
"Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l?? "non aucun rapport entre DPE et individualisation