Individualisation chauffage collectif
leperreuxsurmarne
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'habite un immeuble avec chauffage collectif
D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire
Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire?? (Puisque la loi ALUR l'impose)
Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ?
A ce jour rien n'est envisagé
J'ai pu en parler avec des représentants du Syndicat Ils me disent ne pas en vouloir
Je ne pense pas que ce soit à eux se décider si cette loi est obligatoire
Raisons données trop compliquées
Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l??
Et c'est bien au Syndic d'e le faire faire mais par qui??
Je vous remercie d'e bien vouloir me répondre à ce sujet qui Est bien vague
Veuillez recevoir mes salutations distinguées
Madame Favier Mireille
Le Perreux sur Marne
J'habite un immeuble avec chauffage collectif
D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire
Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire?? (Puisque la loi ALUR l'impose)
Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ?
A ce jour rien n'est envisagé
J'ai pu en parler avec des représentants du Syndicat Ils me disent ne pas en vouloir
Je ne pense pas que ce soit à eux se décider si cette loi est obligatoire
Raisons données trop compliquées
Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l??
Et c'est bien au Syndic d'e le faire faire mais par qui??
Je vous remercie d'e bien vouloir me répondre à ce sujet qui Est bien vague
Veuillez recevoir mes salutations distinguées
Madame Favier Mireille
Le Perreux sur Marne
A voir également:
- Individualisation chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage au bois - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Déplacer radiateur chauffage collectif - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour
"D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire "
PAS exactement, il y a des conditions technique de faisabilité qui sont très loin d'être présente partout !
"Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire??" OUI
"Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ? "
Tout faux
Le syndic peut proposer mais c'est aux propriétaires de demander et voter en AG
"Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l?? "non aucun rapport entre DPE et individualisation
"D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire "
PAS exactement, il y a des conditions technique de faisabilité qui sont très loin d'être présente partout !
"Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire??" OUI
"Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ? "
Tout faux
Le syndic peut proposer mais c'est aux propriétaires de demander et voter en AG
"Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l?? "non aucun rapport entre DPE et individualisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...