Individualisation chauffage collectif
leperreuxsurmarne
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 25 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2017
-
25 sept. 2017 à 07:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 sept. 2017 à 10:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 sept. 2017 à 10:39
A voir également:
- Individualisation chauffage collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Chauffage collectif coupé la nuit - Forum copropriété
- Changer robinet radiateur chauffage collectif - Forum Habitation
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
25 sept. 2017 à 10:39
25 sept. 2017 à 10:39
Bonjour
"D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire "
PAS exactement, il y a des conditions technique de faisabilité qui sont très loin d'être présente partout !
"Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire??" OUI
"Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ? "
Tout faux
Le syndic peut proposer mais c'est aux propriétaires de demander et voter en AG
"Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l?? "non aucun rapport entre DPE et individualisation
"D'après la nouvelle loi ALUR l'individualisation des frais d'e chauffage devient obligatoire "
PAS exactement, il y a des conditions technique de faisabilité qui sont très loin d'être présente partout !
"Dans ce cas est qu' un vote en AG est obligatoire??" OUI
"Je pense que c'est au Syndic d'e s'en occuper puisque c'est lui qui risque une amende si ce n'est pas fait
C'est donc bien au Syndic d'e faire faire un DPE ? "
Tout faux
Le syndic peut proposer mais c'est aux propriétaires de demander et voter en AG
"Le DPE est bien obligatoire pour cette loi du chauffage collectif l?? "non aucun rapport entre DPE et individualisation