Occupation d'un bien en indivision
choobidoowa
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Bonjour,
Voila ma situation. Mes parents sont décédés. J'ai encore ma grand-mère qui vient d'être placée en maison de retraite. Moi, ma soeur et notre grand-mère sommes tous les trois en indivision sur son appartement. Ma grand-mère ne souhaite pas vendre (nous non-plus) mais elle ne souhaite pas louer. Elle préfererait que le logement soit occupé par moi ou ma soeur à titre gratuit. Moi je suis interressé et ma soeur n'y voit aucun inconvénients. Si j'occupe les lieux, je m'engage bien-sûr à maintenir l'appartement dans un état correct et à honorer les travaux éventuels, les frais, les charges, impôts etc... Jusque-là tout va bien, sauf qu'on me dit que ce n'est pas possible, que je dois obligatoirement faire un contrat de location entre ma grand-mêre et moi et lui verser un loyer. Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Voila ma situation. Mes parents sont décédés. J'ai encore ma grand-mère qui vient d'être placée en maison de retraite. Moi, ma soeur et notre grand-mère sommes tous les trois en indivision sur son appartement. Ma grand-mère ne souhaite pas vendre (nous non-plus) mais elle ne souhaite pas louer. Elle préfererait que le logement soit occupé par moi ou ma soeur à titre gratuit. Moi je suis interressé et ma soeur n'y voit aucun inconvénients. Si j'occupe les lieux, je m'engage bien-sûr à maintenir l'appartement dans un état correct et à honorer les travaux éventuels, les frais, les charges, impôts etc... Jusque-là tout va bien, sauf qu'on me dit que ce n'est pas possible, que je dois obligatoirement faire un contrat de location entre ma grand-mêre et moi et lui verser un loyer. Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,
Vous avez déjà des réponses ici : https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/300333-occupation-dun-bien-en-indivision/
Elles en vous convenaient pas ?
Vous avez déjà des réponses ici : https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/300333-occupation-dun-bien-en-indivision/
Elles en vous convenaient pas ?
Vous ne pouvez de toute façon pas vous payer un loyer à vous-mêmes, puisque vous êtes en partie propriétaire...
Vous ne dites pas les proportions de chacun dans l'indivision.
Est-ce la grand-mère qui a l"usufruit et vous êtes nu-propriétaire par moitié avec votre soeur ? Y a-t-il d'autres ayants droits dans cette indivision ?
Vous ne dites pas les proportions de chacun dans l'indivision.
Est-ce la grand-mère qui a l"usufruit et vous êtes nu-propriétaire par moitié avec votre soeur ? Y a-t-il d'autres ayants droits dans cette indivision ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...