Trop perçu de pôle emploi.
Fermé
splacheman
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BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
voilà, ma question: le pôle emploi ayant eu connaissance des trop perçu avant la date de déclaration aux impôts, est ce que le pôle emploi devaient ils déclaraient ces trop perçu qu'ils vont récupérés ?
car l'incidence que cela a occasionné pour mon cas c'est de ne plus toucher les aides que j'aurai eu le droit à la CAF.
Une double peine. Est ce que c'est juste, et juridiquement que peut on faire, sachant que la CAF ne remonte que sur quelque mois de rétroactivité des droits?
Merci et bon dimanche.
voilà, ma question: le pôle emploi ayant eu connaissance des trop perçu avant la date de déclaration aux impôts, est ce que le pôle emploi devaient ils déclaraient ces trop perçu qu'ils vont récupérés ?
car l'incidence que cela a occasionné pour mon cas c'est de ne plus toucher les aides que j'aurai eu le droit à la CAF.
Une double peine. Est ce que c'est juste, et juridiquement que peut on faire, sachant que la CAF ne remonte que sur quelque mois de rétroactivité des droits?
Merci et bon dimanche.
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6 réponses
bonjour
oui puisque vous les aviez perçus au cours de 2016.
vous pourrez les déduire de la déclaration de revenus de l'année de remboursement
oui puisque vous les aviez perçus au cours de 2016.
vous pourrez les déduire de la déclaration de revenus de l'année de remboursement
Merci, pour votre réponse.
Vous travaillez sûrement aux impôts?
Donc, je dois est remboursé des sommes qui étaient connues par pôle emploi comme trop perçu et dont les mises en demeure ont été notifier et en plus m'asseoir sur toutes les aides que j'aurai pu prétendre, et c'est normal!!!
Nous sommes des vaches à lait, mais moi je ne donne plus de lait j'en ai plus.
Merci de répondre avec les textes de loi en vigueur et non sur ce que vous pourriez entendre dans une institution, faut des références.
Merci et bon Dimanche.
Vous travaillez sûrement aux impôts?
Donc, je dois est remboursé des sommes qui étaient connues par pôle emploi comme trop perçu et dont les mises en demeure ont été notifier et en plus m'asseoir sur toutes les aides que j'aurai pu prétendre, et c'est normal!!!
Nous sommes des vaches à lait, mais moi je ne donne plus de lait j'en ai plus.
Merci de répondre avec les textes de loi en vigueur et non sur ce que vous pourriez entendre dans une institution, faut des références.
Merci et bon Dimanche.
1 - Que Flocroisic travaille aux impôts ou pas n'a aucune espèce d'importance.
De toute façon, il ne vous le dira pas.
2 - Loi ou pas loi, un trop perçu, de la part de Pôle Emploi ou de la part du pape, doit être remboursé.
Puisque c'est de l'argent auquel on n'a pas droit.
Point.
3 - " répondre avec les textes de loi en vigueur - faut des références " : oui.
Donc merci de nous donner les références qui autorisent à conserver un trop-perçu.
De toute façon, il ne vous le dira pas.
2 - Loi ou pas loi, un trop perçu, de la part de Pôle Emploi ou de la part du pape, doit être remboursé.
Puisque c'est de l'argent auquel on n'a pas droit.
Point.
3 - " répondre avec les textes de loi en vigueur - faut des références " : oui.
Donc merci de nous donner les références qui autorisent à conserver un trop-perçu.
les réponses que tu veux savoir sont dans le rendu des jugements par la cour de cassation qui fait office de jurisprudence pour des faits similaires je t invite à les consulter.
quand tu dit que tu bosses au pole emploi je ne vois pas pourquoi on te verses des sommes que tu n'as soit disant pas le droit.
la seul raison c'est peut-être pour faire rentrer certaines personnes dans ce non droits aux prestations sociale et ainsi économiser un peut plus de 5€.
donc à tout les personnes qui ont eu des trops perçu demandez vous si avec ce trop perçu en moins vous auriez droits aux prestations sociale si vous en aviez pas le droit ou si vous en aviez malgre le trop percu est ce que vos prestations sociale sans ce trop perçu vous aurez permis de bénéficié d'une somme un peut plus importante.
Arrêtons d'être des spectateurs devenons acteurs.
La liberté l'égalité vont disparaître si nous restons passif, aujourd'hui avec la loi du travail c'est la FRATERNITE que l'on enlève à la FRANCE
quand tu dit que tu bosses au pole emploi je ne vois pas pourquoi on te verses des sommes que tu n'as soit disant pas le droit.
la seul raison c'est peut-être pour faire rentrer certaines personnes dans ce non droits aux prestations sociale et ainsi économiser un peut plus de 5€.
donc à tout les personnes qui ont eu des trops perçu demandez vous si avec ce trop perçu en moins vous auriez droits aux prestations sociale si vous en aviez pas le droit ou si vous en aviez malgre le trop percu est ce que vos prestations sociale sans ce trop perçu vous aurez permis de bénéficié d'une somme un peut plus importante.
Arrêtons d'être des spectateurs devenons acteurs.
La liberté l'égalité vont disparaître si nous restons passif, aujourd'hui avec la loi du travail c'est la FRATERNITE que l'on enlève à la FRANCE
les réponses que tu veux savoir sont dans le rendu des jugements par la cour de cassation qui fait office de jurisprudence pour des faits similaires je t invite à les consulter.
bmv n'a pas posé de questions me semble t'il
quand tu dit que tu bosses au pole emploi
bmv n'a pas dit y travailler
quand tu dit que tu bosses au pole emploi je ne vois pas pourquoi on te verses des sommes que tu n'as soit disant pas le droit.
vous vouliez peut etre plutot dire :
quand tu dis au pole emploi que tu bosses je ne vois pas pourquoi on te verse des sommes que tu n'as soit disant pas le droit.
si vous avez travaillé et perçu des indemnités assedic, ça ne vous a pas fait tilt.
A moins que vous ne vous en etes pas aperçu en vérifiant vos comptes
3 - " répondre avec les textes de loi en vigueur - faut des références " : oui.
Donc merci de nous donner les références qui autorisent à conserver un trop-perçu
bonsoir voilà pourquoi je lui ai répondu d'aller consulter les rendu de jugement de la cour de cassation.
pour te répondre sur est ce que je n'avais pas tilter comme tu dis sur ces trop perçu, vous pensez bien que ces sommes quand elles sont versées elles ne le sont pas comme trop perçu mais comme complément de salaires ou ils y'a des calculs à faire et nous on est pas embaucher par le pôle emploi pour calculer le montant qui nous reviendrait.
Votre position au vue des corespondances pour moi me semble assez clair.
Pour ce qui est de votre reprise sur le fait d'avoir informer le pôle emploi que l'on bosse il manquait la virgule après le pôle emploi .
On peut travailler tout en restant inscrit au pôle emploi, pour ne pas perdre nos indemnités chômage.
pour éviter qu'elles ne soient perdu.
Merci pour vos échange.
Amicalement à vous.
Donc merci de nous donner les références qui autorisent à conserver un trop-perçu
bonsoir voilà pourquoi je lui ai répondu d'aller consulter les rendu de jugement de la cour de cassation.
pour te répondre sur est ce que je n'avais pas tilter comme tu dis sur ces trop perçu, vous pensez bien que ces sommes quand elles sont versées elles ne le sont pas comme trop perçu mais comme complément de salaires ou ils y'a des calculs à faire et nous on est pas embaucher par le pôle emploi pour calculer le montant qui nous reviendrait.
Votre position au vue des corespondances pour moi me semble assez clair.
Pour ce qui est de votre reprise sur le fait d'avoir informer le pôle emploi que l'on bosse il manquait la virgule après le pôle emploi .
On peut travailler tout en restant inscrit au pôle emploi, pour ne pas perdre nos indemnités chômage.
pour éviter qu'elles ne soient perdu.
Merci pour vos échange.
Amicalement à vous.
nous sommes d'accord il y a problème ! ! !
et cela doit être imputer à celui qui l'a occasionné ou ceux qui l'on occasionnées.
Car c'est pas vrais que ceux qui travaillent au pôle emploi soient incompétents c'est juste une manipulation pour permettre de faire sortir ceux qui peuvent prétendre par exemple à des allocations logements ou bien permettre de baisser ces allocations logements de quelques dizaines d'euros.
Ensuite, quelques mois plus tard revenir vers ces personnes pour leurs indiquaient qu'ils ont un trop perçu.
Et personne ne penses que ces trops perçus ont impacter leurs droits aux allocations.
Vos droits CAF 2017 sont calculés sur vos revenus fiscale déclarer en 2015.
C'est une stratégie qui permet de faire beaucoup d'économies et cela depuis fort longtemps.
Les 5€ en moins sur les aides aux logements qui est proposé c'est du "pipi de chat" comparer à ce stratagème de trop perçu qui ont une véritable répercussion sur ce que vous auriez pu toucher si elles n'avaient pas été comptabiliser.
Le comble c'est qu'après on vient vous demandez de rembourser une négligence.
Dieu merci je n'ai pas passer ma scolarité avec un bonnet d'âne.
Alors c'est juste un message pour ceux qui sont victimes de cette double peines.
On vous retiens, voir annule des prestations CAF que vous auriez pu prétendre sans ces trop perçu .
ensuite on vous demandes le remboursement des trop perçu sans vous rendres les sommes que vous auriez dû toucher de la CAF ,ni vu ni connu je t'embrouille.
Restons VIVANT intellectuellement.
et cela doit être imputer à celui qui l'a occasionné ou ceux qui l'on occasionnées.
Car c'est pas vrais que ceux qui travaillent au pôle emploi soient incompétents c'est juste une manipulation pour permettre de faire sortir ceux qui peuvent prétendre par exemple à des allocations logements ou bien permettre de baisser ces allocations logements de quelques dizaines d'euros.
Ensuite, quelques mois plus tard revenir vers ces personnes pour leurs indiquaient qu'ils ont un trop perçu.
Et personne ne penses que ces trops perçus ont impacter leurs droits aux allocations.
Vos droits CAF 2017 sont calculés sur vos revenus fiscale déclarer en 2015.
C'est une stratégie qui permet de faire beaucoup d'économies et cela depuis fort longtemps.
Les 5€ en moins sur les aides aux logements qui est proposé c'est du "pipi de chat" comparer à ce stratagème de trop perçu qui ont une véritable répercussion sur ce que vous auriez pu toucher si elles n'avaient pas été comptabiliser.
Le comble c'est qu'après on vient vous demandez de rembourser une négligence.
Dieu merci je n'ai pas passer ma scolarité avec un bonnet d'âne.
Alors c'est juste un message pour ceux qui sont victimes de cette double peines.
On vous retiens, voir annule des prestations CAF que vous auriez pu prétendre sans ces trop perçu .
ensuite on vous demandes le remboursement des trop perçu sans vous rendres les sommes que vous auriez dû toucher de la CAF ,ni vu ni connu je t'embrouille.
Restons VIVANT intellectuellement.
bonsoir et merci pour vous commentaires.
la question n'est pas de savoir si cela dois être déclarer aux impôts, car cela semble évident que la réponse est oui.
le sujet ce porte sur la double peine.
1 le remboursement et 2 le fait que cela occasionne sur les droits CAF qui comme vous le savez ne sont rétroactifs de l'ordre de 6mois.
ce trop perçu remonte à plus de 3ans…
Donc est ce que la CAF doit elle comptait ce trop perçu dans les calculs des droits de personnes dans cette situations, qui quand on déduit ces erreurs du pôle emploi peuvent prétendre aux aides.???
voilà pour mon cas il y'a prescription dans les deux cas.
c'est pour tout ceux qui sont dans cette situation pour les années 2015 et 2016.
bonne soirées à tous.
la question n'est pas de savoir si cela dois être déclarer aux impôts, car cela semble évident que la réponse est oui.
le sujet ce porte sur la double peine.
1 le remboursement et 2 le fait que cela occasionne sur les droits CAF qui comme vous le savez ne sont rétroactifs de l'ordre de 6mois.
ce trop perçu remonte à plus de 3ans…
Donc est ce que la CAF doit elle comptait ce trop perçu dans les calculs des droits de personnes dans cette situations, qui quand on déduit ces erreurs du pôle emploi peuvent prétendre aux aides.???
voilà pour mon cas il y'a prescription dans les deux cas.
c'est pour tout ceux qui sont dans cette situation pour les années 2015 et 2016.
bonne soirées à tous.
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OK.
Voilà.
La partie juridique de ce sujet a été traitée.
Actuellement débute visiblement le traitement de l'aspect idéologique, ce qui n'est pas dans le périmètre de ce forum ; il va falloir clore le sujet.
Les personnes désireuses de poursuivre sur ce terrain peuvent convenir d'en débattre sur un autre site de leur choix qui accepte de tels échanges.
Bonne journée.
Voilà.
La partie juridique de ce sujet a été traitée.
Actuellement débute visiblement le traitement de l'aspect idéologique, ce qui n'est pas dans le périmètre de ce forum ; il va falloir clore le sujet.
Les personnes désireuses de poursuivre sur ce terrain peuvent convenir d'en débattre sur un autre site de leur choix qui accepte de tels échanges.
Bonne journée.
art 12 du code Général des Impots : L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
vous avez disposé de cette somme donc cette somme est imposable
https://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcandidat;JSESSIONID_FAQUNIFIEE=3pGkZH2p3V5XlnY1wPCcs1KzjBpdvhLWb3t2yC4zTWQsRh1BCnBp!-1938525166?question=470&rubrique=3&soustheme=0&theme=5226#470
vous avez disposé de cette somme donc cette somme est imposable
https://www1.pole-emploi.fr/faq/faqcandidat;JSESSIONID_FAQUNIFIEE=3pGkZH2p3V5XlnY1wPCcs1KzjBpdvhLWb3t2yC4zTWQsRh1BCnBp!-1938525166?question=470&rubrique=3&soustheme=0&theme=5226#470
La législation juridique et financière évolue en permanence...