Vente voiture
Menye
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gigi -
gigi -
Bonjour,
J'ai un véhicule qui n'as pas de controle technique car je suis tombé en panne du moteur je veux la vendre donc je n'ai pas de controle technique à jour mais je sais qu'il faut changer la pompe HP
Puis-je la vendre à un particulier qui est intéressé sans contrôle ? Et qu'il se fasse les frais
J'ai un véhicule qui n'as pas de controle technique car je suis tombé en panne du moteur je veux la vendre donc je n'ai pas de controle technique à jour mais je sais qu'il faut changer la pompe HP
Puis-je la vendre à un particulier qui est intéressé sans contrôle ? Et qu'il se fasse les frais
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3 réponses
Après recherche, voici une trouvaille :
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
petite correction:
Vous pouvez même la faire remorquer jusqu'au centre de CT.
non ,car le centre de CT ne peut plus indiquer "véhicule non roulant" sur le procès verbal.
le véhicule jusqu'au centre de CT ?:pourquoi faire ?