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3 réponses
Bonjour,
Puis-je la vendre à un particulier qui est intéressé sans contrôle ?
Non le CT est obligatoire pour la vente.
Qu'il soit bon ou pas, n'a d'importance.
Vous pouvez même la faire remorquer jusqu'au centre de CT.
Et sans CT vente auprès d'un professionnel agréé uniquement.
Puis-je la vendre à un particulier qui est intéressé sans contrôle ?
Non le CT est obligatoire pour la vente.
Qu'il soit bon ou pas, n'a d'importance.
Vous pouvez même la faire remorquer jusqu'au centre de CT.
Et sans CT vente auprès d'un professionnel agréé uniquement.
celestedu35
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Modifié le 23 sept. 2017 à 10:28
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bonjour , comme dit misha contrôle technique OBLIGATOIRE même si la voiture est pourrie vous ne pouvez pas la vendre sans contrôle technique
cristali
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23 sept. 2017 à 10:37
23 sept. 2017 à 10:37
bonjour, le plus simple
vous la faite enlever par le garagiste, il la répare, vous passez le contrôle technique, vous la vendez.
vous la faite enlever par le garagiste, il la répare, vous passez le contrôle technique, vous la vendez.
Après recherche, voici une trouvaille :
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.
Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2017 à 10:11
petite correction:
Vous pouvez même la faire remorquer jusqu'au centre de CT.
non ,car le centre de CT ne peut plus indiquer "véhicule non roulant" sur le procès verbal.
23 sept. 2017 à 10:15
23 sept. 2017 à 10:22
le véhicule jusqu'au centre de CT ?:pourquoi faire ?
23 sept. 2017 à 10:26
23 sept. 2017 à 10:30