Carte grise barrée et perdue
Résolu
LO
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cristali Messages postés 9486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 9486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture en juin 2017 et le nouveau propriétaire vient de me dire qu'il a perdu la carte grise barrée ainsi que le papier de cession et vente véhicule.
il me demande de faire le nécessaire pour avoir un duplicata de carte grise
est ce à moi de faire toutes ces démarches ou à lui de le signaler en préfecture.
que se passe t-il s'il arrive qq choses (accidents/pv ?)
comment me couvrir (moi j'ai un double du papier de la vente)
bien cdt
j'ai vendu ma voiture en juin 2017 et le nouveau propriétaire vient de me dire qu'il a perdu la carte grise barrée ainsi que le papier de cession et vente véhicule.
il me demande de faire le nécessaire pour avoir un duplicata de carte grise
est ce à moi de faire toutes ces démarches ou à lui de le signaler en préfecture.
que se passe t-il s'il arrive qq choses (accidents/pv ?)
comment me couvrir (moi j'ai un double du papier de la vente)
bien cdt
1 réponse
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bonjour, vous lui donnez une copie du certificat de cession et il se débrouille tout seul.
dès lors que vous avez bien fait ce qui vous incombai, vous n'avez rien a craindre
La législation juridique et financière évolue en permanence...