Carte grise barrée et perdue
Résolu
LO
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cristali Messages postés 8610 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
cristali Messages postés 8610 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture en juin 2017 et le nouveau propriétaire vient de me dire qu'il a perdu la carte grise barrée ainsi que le papier de cession et vente véhicule.
il me demande de faire le nécessaire pour avoir un duplicata de carte grise
est ce à moi de faire toutes ces démarches ou à lui de le signaler en préfecture.
que se passe t-il s'il arrive qq choses (accidents/pv ?)
comment me couvrir (moi j'ai un double du papier de la vente)
bien cdt
j'ai vendu ma voiture en juin 2017 et le nouveau propriétaire vient de me dire qu'il a perdu la carte grise barrée ainsi que le papier de cession et vente véhicule.
il me demande de faire le nécessaire pour avoir un duplicata de carte grise
est ce à moi de faire toutes ces démarches ou à lui de le signaler en préfecture.
que se passe t-il s'il arrive qq choses (accidents/pv ?)
comment me couvrir (moi j'ai un double du papier de la vente)
bien cdt
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1 réponse
bonjour, vous lui donnez une copie du certificat de cession et il se débrouille tout seul.
dès lors que vous avez bien fait ce qui vous incombai, vous n'avez rien a craindre
dès lors que vous avez bien fait ce qui vous incombai, vous n'avez rien a craindre
La législation juridique et financière évolue en permanence...