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Rente accident du travail

Serge Jaworski - 18 sept. 2017 à 14:42
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 20 sept. 2017 à 08:13
Bonjour,
J'ai une rente d'accident du travail consolider en 1995 de 302euros par trimestre et je voudrais savoir comment faire pour demander 1/4 du capital .
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
20 sept. 2017 à 08:13
Bonjour,
Il est impossible de racheter cette rente car votre accident est antérieur au 6/2/2006.
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