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Rente accident du travail

Serge Jaworski -  
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai une rente d'accident du travail consolider en 1995 de 302euros par trimestre et je voudrais savoir comment faire pour demander 1/4 du capital .
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 158
 
Bonjour,
Il est impossible de racheter cette rente car votre accident est antérieur au 6/2/2006.
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