Case 3VZ de la déclaration de revenus

magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 18 sept. 2017 à 13:21
magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 - 19 sept. 2017 à 13:15
Bonjour,
Il s'agit d'une SCI familiale avec 2 associés, moi-même détenteur de 60% en PP et 40% en usufruit et ma fille 40% en nue propriété. Nous sommes en train de vendre le seul bien détenu par cette SCI, le Notaire s'occupera évidemment de payer la plus-value.
La plus value nette devra être mentionnée sur la déclaration de revenus case 3VZ, qui n'entraînera pas une 2ème imposition mais qui viendra affecter le revenu fiscal de référence. Ma question : Puis-je la porter sur ma seule déclaration afin de ne pas impacter le RFR de ma fille.
Merci pour votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
18 sept. 2017 à 13:31
Bonjour
"Puis-je la porter sur ma seule déclaration afin de ne pas impacter le RFR de ma fille. "
Totalement illégal/frauduleux

Les indivisaire doivent déclarer leur quote par et les conventions entre eux sont non opposable au fisc
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magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 1
18 sept. 2017 à 19:31
Merci pour votre réponse, auriez-vous le texte de référence de la dernière phrase de votre réponse SVP ?
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600 > magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024
19 sept. 2017 à 10:31
Bonjour

cela se trouve sur le BOI notamment

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1232-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-CHAMP-30-30-20120912


en cherchant on trouve aussi des jurisprudences
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magsan Messages postés 57 Date d'inscription dimanche 14 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2024 1 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
19 sept. 2017 à 13:15
Merci pour les infos.
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