Case 3VZ de la déclaration de revenus
magsan
Messages postés
62
Statut
Membre
-
magsan Messages postés 62 Statut Membre -
magsan Messages postés 62 Statut Membre -
Bonjour,
Il s'agit d'une SCI familiale avec 2 associés, moi-même détenteur de 60% en PP et 40% en usufruit et ma fille 40% en nue propriété. Nous sommes en train de vendre le seul bien détenu par cette SCI, le Notaire s'occupera évidemment de payer la plus-value.
La plus value nette devra être mentionnée sur la déclaration de revenus case 3VZ, qui n'entraînera pas une 2ème imposition mais qui viendra affecter le revenu fiscal de référence. Ma question : Puis-je la porter sur ma seule déclaration afin de ne pas impacter le RFR de ma fille.
Merci pour votre aide.
Il s'agit d'une SCI familiale avec 2 associés, moi-même détenteur de 60% en PP et 40% en usufruit et ma fille 40% en nue propriété. Nous sommes en train de vendre le seul bien détenu par cette SCI, le Notaire s'occupera évidemment de payer la plus-value.
La plus value nette devra être mentionnée sur la déclaration de revenus case 3VZ, qui n'entraînera pas une 2ème imposition mais qui viendra affecter le revenu fiscal de référence. Ma question : Puis-je la porter sur ma seule déclaration afin de ne pas impacter le RFR de ma fille.
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela se trouve sur le BOI notamment
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1232-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-CHAMP-30-30-20120912
en cherchant on trouve aussi des jurisprudences