Vente verger

Bernard -  
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain avec pommiers (verger) je signe l acte de vente le 19/09/2017 je souhaiterais savoir si je peut effectuer la récolte de cette année après la signature de vente
Je vous remercie d avance pour votre réponse
Cordialement

3 réponses

  1. ulyssesourd
    Bonjour
    Avant le 19/09 vous pouvez faire la récolte.
    Après le 19/09 vous n'avez plus le droit car vous n'êtes plus propriétaire.
    Votre question il fallait la poser au moment de la signature du compromis...
    Cordialement
    0
    1. dd
      Après le 19 le vergé n'est plus a vous !!!!

      Vous avez notifier quoi dans le compromis de vente ?

      Si rien n'est notifié, vous ne pouvez pas faire la récolte, sans l'accord des propriétaires
      0
      1. Utilisateur anonyme
        Bonjour,
        Il me semble que cette disposition devrait être inscrite à l'acte de vente pour éviter toute contestation.
        0
        1. BmV Modérateur
          ... ou sinon, il faut repousser la signature de l'acte à après la récolte.
          0

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