Exonération taxe habitation selon les revenus de ref

MELOURA -  
Pour l exonération de la taxe en 2018 , le revenu de référence sera t il celui des revenus 2016 ou 20175(dec a venir)

Quid si d une année a l autre les revenus baissent

A vous lire

PHA

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    La loi de finances n'étant pas publiée, on ne peut pas répondre. Mais il est probable que ce sont les revenus de l'année n-1 qui feront foi (ie 2017).
    1. MELOURA Auteur
      MERCI DE VOTRE RÉPONSE
      AMICALEMENT
      PHA

Discussions similaires

Virement inconnu sur mon compte
isa

23 réponses
Suspension de permis judiciaire
Mickaelraimondi

8 réponses
Plafons non utilisés
Renaud

15 réponses