Exonération taxe habitation selon les revenus de ref

MELOURA 8 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 20:36 - Dernière réponse : MELOURA 8 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 15:45
Pour l exonération de la taxe en 2018 , le revenu de référence sera t il celui des revenus 2016 ou 20175(dec a venir)

Quid si d une année a l autre les revenus baissent

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PHA
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2 réponses

anemonedemer 4034 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 21:01
+1
Utile
Bonjour,
La loi de finances n'étant pas publiée, on ne peut pas répondre. Mais il est probable que ce sont les revenus de l'année n-1 qui feront foi (ie 2017).
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
MELOURA 8 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 23 octobre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 15:45
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
AMICALEMENT
PHA
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