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Exoneration

vieuxgarcon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 16:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 13:38
bonjour, j'ai l'intention de vendre un bien, un atelier où j'exerce une activité professionnelle artistique depuis environ 7 années sans y habiter
Vais je être imposer sur ce bien?
Puis je le vendre en tant que local à usage professionnel?
Dois-je le vendre en professionnel où en résidence secondaire?
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié le 18 sept. 2017 à 13:39
bonjour

Ce bien a une description au cadastre : atelier, bâtiment industriel ou que sais je...vous ne pouvez le vendre que sous cette dénomination (qui apparait dans votre acte d'achat)- ne cherchez pas à dissimuler à un acheteur de toute façon toute tentative de fraude serait vue par le notaire lors de la vente

que dit votre acte sur la nature ?

Toute vente est imposable sur les plus value sauf quelques exceptions : résidence principale (vous en avez une autre donc impossible ici)
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