Exoneration
vieuxgarcon
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 13 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2017
-
13 sept. 2017 à 16:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 sept. 2017 à 13:38
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 sept. 2017 à 13:38
A voir également:
- Exoneration
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Exonération apprentissage 2023 - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
Modifié le 18 sept. 2017 à 13:39
Modifié le 18 sept. 2017 à 13:39
bonjour
Ce bien a une description au cadastre : atelier, bâtiment industriel ou que sais je...vous ne pouvez le vendre que sous cette dénomination (qui apparait dans votre acte d'achat)- ne cherchez pas à dissimuler à un acheteur de toute façon toute tentative de fraude serait vue par le notaire lors de la vente
que dit votre acte sur la nature ?
Toute vente est imposable sur les plus value sauf quelques exceptions : résidence principale (vous en avez une autre donc impossible ici)
Ce bien a une description au cadastre : atelier, bâtiment industriel ou que sais je...vous ne pouvez le vendre que sous cette dénomination (qui apparait dans votre acte d'achat)- ne cherchez pas à dissimuler à un acheteur de toute façon toute tentative de fraude serait vue par le notaire lors de la vente
que dit votre acte sur la nature ?
Toute vente est imposable sur les plus value sauf quelques exceptions : résidence principale (vous en avez une autre donc impossible ici)
La législation juridique et financière évolue en permanence...