Exoneration
vieuxgarcon
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 13:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 sept. 2017 à 13:38
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Poisson92100
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Modifié le 18 sept. 2017 à 13:39
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bonjour
Ce bien a une description au cadastre : atelier, bâtiment industriel ou que sais je...vous ne pouvez le vendre que sous cette dénomination (qui apparait dans votre acte d'achat)- ne cherchez pas à dissimuler à un acheteur de toute façon toute tentative de fraude serait vue par le notaire lors de la vente
que dit votre acte sur la nature ?
Toute vente est imposable sur les plus value sauf quelques exceptions : résidence principale (vous en avez une autre donc impossible ici)
Ce bien a une description au cadastre : atelier, bâtiment industriel ou que sais je...vous ne pouvez le vendre que sous cette dénomination (qui apparait dans votre acte d'achat)- ne cherchez pas à dissimuler à un acheteur de toute façon toute tentative de fraude serait vue par le notaire lors de la vente
que dit votre acte sur la nature ?
Toute vente est imposable sur les plus value sauf quelques exceptions : résidence principale (vous en avez une autre donc impossible ici)
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