Exoneration
vieuxgarcon
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, j'ai l'intention de vendre un bien, un atelier où j'exerce une activité professionnelle artistique depuis environ 7 années sans y habiter
Vais je être imposer sur ce bien?
Puis je le vendre en tant que local à usage professionnel?
Dois-je le vendre en professionnel où en résidence secondaire?
Merci de votre réponse
Vais je être imposer sur ce bien?
Puis je le vendre en tant que local à usage professionnel?
Dois-je le vendre en professionnel où en résidence secondaire?
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1 réponse
bonjour
Ce bien a une description au cadastre : atelier, bâtiment industriel ou que sais je...vous ne pouvez le vendre que sous cette dénomination (qui apparait dans votre acte d'achat)- ne cherchez pas à dissimuler à un acheteur de toute façon toute tentative de fraude serait vue par le notaire lors de la vente
que dit votre acte sur la nature ?
Toute vente est imposable sur les plus value sauf quelques exceptions : résidence principale (vous en avez une autre donc impossible ici)
Ce bien a une description au cadastre : atelier, bâtiment industriel ou que sais je...vous ne pouvez le vendre que sous cette dénomination (qui apparait dans votre acte d'achat)- ne cherchez pas à dissimuler à un acheteur de toute façon toute tentative de fraude serait vue par le notaire lors de la vente
que dit votre acte sur la nature ?
Toute vente est imposable sur les plus value sauf quelques exceptions : résidence principale (vous en avez une autre donc impossible ici)
La législation juridique et financière évolue en permanence...