Une demande de délais au TI article 313-12

JulieMore Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - Modifié le 13 sept. 2017 à 19:03
 Marley - 19 sept. 2017 à 17:51
Bonjour,J'avais déjà posée une question dans la section banque,j'ai une deuxième question, j'ai 2 crédit ,un que je paye tous les mois, et un autre ou je ne peux plus,je touche le RSA, car j'ai démissionné en Juin,
J'ai un crédit de 1100€ et 1400€, le premier je paye, mais le deuxième je peux plus depuis Août et Septembre, aucun arrangement possible avec eux,, par contre les intérêts grimpent complètement a la banque accord, c'est une carte auchan, en Juin je devais que 1180€ et je me retrouve a 1408€ en deux mois.
Je voudrais savoir si il y a des possibilités de demander un délais de grâce et que la somme reste bloqué sans intérêt,Je peux pas posée un dossier a la BDF,car je pense ça sera refusé car la somme est pas énorme mais si je trouve pas un boulot, a la fin de l'année je serais foutue..
A votre avis, et vos conseils ? Je ne connais pas le type de lettre type? j'ai pas l'habitude d’écrire a un tribunal.

8 réponses

Oney_ Messages postés 113 Date d'inscription mercredi 10 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2019   14
14 sept. 2017 à 09:02
Bonjour JulieMore,

Pour me permettre de répondre à votre demande et accéder à votre dossier, merci de me communiquer votre identifiant, par message privé si possible.

Nous pourrons en discuter ensemble pour trouver une solution à votre problème.

A bientôt,

Pierre
Oney
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Bonjour,

Article 1244/1 délais maxi 24 mois.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
14 sept. 2017 à 12:48
1343-5 du code civil
suite renumérotation ...
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Marley > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
14 sept. 2017 à 13:13
Ca change si vite...
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JulieMore Messages postés 7 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 16:28
Merci beaucoup,donc sur la demande j'oublie le 313-12? je mettrais donc le 1343-5?
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Oui.
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Kalypso_ Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 1
Modifié le 19 sept. 2017 à 17:01
Merci Vraiment ..
J'ai une dernière question concernant ma dernière Injonction, le juge m'a ordonné de payer 590€, et ce matin l'organisme me laisse un message sur le répondeur pour une mise en place d'un paiement en 10x 81€ ce qui fait une dette de 810euros,A votre avis si je demande à l'huissier un paiement en 3 x 196€ ( 590€) ça ne serait pas plus intelligent ? Je trouve c'est correct vu ma situation ..Ils ne peuvent pas me saisir j'ai démissionné donc j'ai le rsa et hébergé ou je n'ai pas de bail ni de bien à mon nom ..
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810 au lieu de 590..ça fait 220 de frais....d'où sortent ils ? frais d'huissier ?


Si c'est le cas vous les devez, et vous devrez les inclure dans vos mensualités.
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Kalypso_ Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 1
Modifié le 19 sept. 2017 à 17:31
Non c'est l'organisme qui m'a proposé ça,en fait j'avais demandé un paiement en 10x en Mai dernier, car je devais 800€ et depuis silence radio .. l'huissier ne m'a rien dit encore, j'ai récupéré l'injonction hier matin. Et j'ai 590€ avec les frais intérêts 0.9% et frais acte inclus ..
Ils se manifestent peut être car ils ont vu que le juge m'a ordonné une somme plus basse... Donc je devrais payé 590. Mais je ne peux d'un seul coup. Je me dis en 3x c'est un miracle que je puisse faire.. Donc je ne sais pas que faire.. je suis un peu perdue..
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Faites comme l'écrit le juge, 590.00 dépouillé-vidé, dernier prix..:-) oui proposez en 3 fois directement à l'huissier avec la copie de la décision.
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Kalypso_ Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2017 1
19 sept. 2017 à 17:50
Merci de votre conseil
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:-)
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