Une demande de délais au TI article 313-12
JulieMore
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Modifié le 13 sept. 2017 à 19:03
Marley - 19 sept. 2017 à 17:51
Marley - 19 sept. 2017 à 17:51
A voir également:
- Une demande de délais au TI article 313-12
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article manquant shein ✓ - Forum Consommation
- Article 700 délai paiement - Forum Divorce
- Format attendu : au moins 12 caractères, une majuscule, une minuscule, un caractère spécial !"#$%&()*-/=>?@_ et un chiffre. ✓ - Forum déclaration de revenus
- Délais changement rib caf - Forum Aides et allocations
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Oney_
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14 sept. 2017 à 09:02
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Bonjour JulieMore,
Pour me permettre de répondre à votre demande et accéder à votre dossier, merci de me communiquer votre identifiant, par message privé si possible.
Nous pourrons en discuter ensemble pour trouver une solution à votre problème.
A bientôt,
Pierre
Oney
Pour me permettre de répondre à votre demande et accéder à votre dossier, merci de me communiquer votre identifiant, par message privé si possible.
Nous pourrons en discuter ensemble pour trouver une solution à votre problème.
A bientôt,
Pierre
Oney
Bonjour,
Article 1244/1 délais maxi 24 mois.
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sleepy00
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14 sept. 2017 à 12:48
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1343-5 du code civil
suite renumérotation ...
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Marley
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sleepy00
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14 sept. 2017 à 13:13
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Ca change si vite...
JulieMore
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14 sept. 2017 à 16:28
14 sept. 2017 à 16:28
Merci beaucoup,donc sur la demande j'oublie le 313-12? je mettrais donc le 1343-5?
Kalypso_
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Modifié le 19 sept. 2017 à 17:01
Modifié le 19 sept. 2017 à 17:01
Merci Vraiment ..
J'ai une dernière question concernant ma dernière Injonction, le juge m'a ordonné de payer 590€, et ce matin l'organisme me laisse un message sur le répondeur pour une mise en place d'un paiement en 10x 81€ ce qui fait une dette de 810euros,A votre avis si je demande à l'huissier un paiement en 3 x 196€ ( 590€) ça ne serait pas plus intelligent ? Je trouve c'est correct vu ma situation ..Ils ne peuvent pas me saisir j'ai démissionné donc j'ai le rsa et hébergé ou je n'ai pas de bail ni de bien à mon nom ..
J'ai une dernière question concernant ma dernière Injonction, le juge m'a ordonné de payer 590€, et ce matin l'organisme me laisse un message sur le répondeur pour une mise en place d'un paiement en 10x 81€ ce qui fait une dette de 810euros,A votre avis si je demande à l'huissier un paiement en 3 x 196€ ( 590€) ça ne serait pas plus intelligent ? Je trouve c'est correct vu ma situation ..Ils ne peuvent pas me saisir j'ai démissionné donc j'ai le rsa et hébergé ou je n'ai pas de bail ni de bien à mon nom ..
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810 au lieu de 590..ça fait 220 de frais....d'où sortent ils ? frais d'huissier ?
Si c'est le cas vous les devez, et vous devrez les inclure dans vos mensualités.
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Kalypso_
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Modifié le 19 sept. 2017 à 17:31
Modifié le 19 sept. 2017 à 17:31
Non c'est l'organisme qui m'a proposé ça,en fait j'avais demandé un paiement en 10x en Mai dernier, car je devais 800€ et depuis silence radio .. l'huissier ne m'a rien dit encore, j'ai récupéré l'injonction hier matin. Et j'ai 590€ avec les frais intérêts 0.9% et frais acte inclus ..
Ils se manifestent peut être car ils ont vu que le juge m'a ordonné une somme plus basse... Donc je devrais payé 590. Mais je ne peux d'un seul coup. Je me dis en 3x c'est un miracle que je puisse faire.. Donc je ne sais pas que faire.. je suis un peu perdue..
Ils se manifestent peut être car ils ont vu que le juge m'a ordonné une somme plus basse... Donc je devrais payé 590. Mais je ne peux d'un seul coup. Je me dis en 3x c'est un miracle que je puisse faire.. Donc je ne sais pas que faire.. je suis un peu perdue..
Faites comme l'écrit le juge, 590.00 dépouillé-vidé, dernier prix..:-) oui proposez en 3 fois directement à l'huissier avec la copie de la décision.
Kalypso_
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19 sept. 2017 à 17:50
19 sept. 2017 à 17:50
Merci de votre conseil