Saisie attribution par l'URSSAF pour une couverture sociale

titi06000 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 12 sept. 2017 à 13:31
titi06000 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 12 sept. 2017 à 20:28
Bonjour,

Je fais l'objet d'une saisie attribution (mes comptes bancaires sont bloqués) à la demande de l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE...

Qui me réclame des cotisations de sécurité sociale pour l'année 2015.
Or, je n'ai pas bénéficié de couverture sociale durant tout le courant de cette année qui m'est réclamée.
J'ai pour preuve des attestations de praticiens stipulant que ma carte vitale était rejetée pour les 3 premiers trimestres, ainsi qu'une confirmation de l'hôpital Pasteur qu'une employée de la S.S lui a précisé par téléphone que mes droits n étaient pas ouverts.

Ensuite, pour le dernier trimestre je n'ai pas eu besoin de consulter donc pas de preuve pour cette période.

N'ayant pas eu de couverture sociale durant cette année 2015 j'ai du me dispenser de soins de kyné suite à des tendinites aux épaules.

En même temps je n'ai rien reçu de la CPAM m'informant que mes droits seraient ouverts pour cette et ces périodes réclamées comme ils le prétendent.
J'ai mainte fois contesté par lettre R.A.R.

Je viens de solliciter un rendez vous auprès de l'URSSAF afin d'éclaircir ce malentendu qui me dirige vers la CPAM que je vais solliciter pour un rendez vous, sauf que je n'ai pas de preuve pour le dernier trimestre
et ma question est :
Comment prouver ma bonne foi qui justifierai ma contestation une fois de plus?
Une déclaration sur l'honneur?
Pourquoi devrais-je payer des cotisations alors que ne n'en ai pas bénéficié?
Pour 185 euros réclamés j'en suis à 600 euros de frais d'huissiers et bancaire...
D'avance merci pour vos éclaircissements.
Cordialement

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
Modifié le 12 sept. 2017 à 15:33
bonjour,
Pourquoi devrais-je payer des cotisations alors que ne n'en ai pas bénéficié?
Parce que la sécu n'est pas une compagnie d'assurance. Le principe de solidarité veut que chacun cotise à hauteur de ses moyens et soit pris en charge à hauteur de ses besoins...
Pour 185 euros réclamés j'en suis à 600 euros de frais d'huissiers et bancaire...
Celà vous apprendra à faire la mauvaise tête !!!!! cf notre précédente discussion sur ce forum en février 2017
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7428674-on-m-accorde-une-cmu-en-m-imposant-un-paiement

Cordialement
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titi06000 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 1
12 sept. 2017 à 16:11
Merci Rosières1 pour votre réponse rapide

Pourquoi devrais-je payer des cotisations alors que ne n'en ai pas bénéficié?
Parce que la sécu n'est pas une compagnie d'assurance. Le principe de solidarité veut que chacun cotise à hauteur de ses moyens et soit pris en charge à hauteur de ses besoins...


Je l'avais bien entendu, sauf que je n'avais pas de couverture sociale confirmée par la CPAM précisant au téléphone :
QUE MME X N AVAIT PAS DE DROITS OUVERTS!
j'ai réglé (sans être remboursé) mes consultations et pharmacie
On me demande de cotiser sans en bénéficier?
Merci pour le lien ^^
cordialement
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titi06000 Messages postés 41 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 1
12 sept. 2017 à 20:28
Rosières1 j'aimerai si cela n'est pas trop demandé de me fournir l'article de loi qui précise que les cotisants n'ont pas le droit à des remboursements ou qu' à hauteur de ses moyens,
dans l'attente merci de me faire part de la suite de vos connaissances approfondies, vous qui avez l'air très au courant, d'avance merci
cordialement
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