On m'accorde une CMU en m'imposant un paiement
titi06000
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Modifié par titi06000 le 23/02/2017 à 16:39
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rosieres1
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24 févr. 2017 à 10:40
24 févr. 2017 à 10:40
bonjour,
Voici quelques principes: Toute personne qui réside de manière stable et régulière sur le territoire doit bénéficier d'une couverture maladie d'un régime obligatoire. En cas d'absence d'activité l'adhésion à la CMU de base est automatique ( remplacée par la PUMA depuis le 1/1/2016) et gratuite jusqu'à un certain seuil de revenus. C'est la réglementation.
Vous n'aviez donc pas le choix. Et sûrement pas la possibilité de faire jouer la concurrence puisque la sécurité sociale jouit du monopole.
Cordialement
Voici quelques principes: Toute personne qui réside de manière stable et régulière sur le territoire doit bénéficier d'une couverture maladie d'un régime obligatoire. En cas d'absence d'activité l'adhésion à la CMU de base est automatique ( remplacée par la PUMA depuis le 1/1/2016) et gratuite jusqu'à un certain seuil de revenus. C'est la réglementation.
Vous n'aviez donc pas le choix. Et sûrement pas la possibilité de faire jouer la concurrence puisque la sécurité sociale jouit du monopole.
Cordialement
titi06000
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16 mars 2017 à 15:09
16 mars 2017 à 15:09
Merci encore pour la lecture ^^ sauf que mon cas "sans emploi et ne bénéficiant plus d'une couverture sociale" n'est pas soulevé...
cordialement.
cordialement.
26 févr. 2017 à 13:54
Merci pour votre réponse, or je me suis penchée sur le livre de Laurent C "Je quitte la sécu" et voici ce que j'y ai trouvé :
Par conséquent, les dépenses de Sécurité sociale étant des dépenses d’administration, elles devraient « être également réparties entre tous les citoyens », ce qui n’est pas du tout le cas :
Seules les personnes, résidant et travaillant en France, sont obligées de cotiser à un régime de Sécurité sociale. Pas les autres.
Parmi celles-ci, certaines n’ont pas d’obligation de cotiser à un régime de Sécurité sociale (les rentiers, dirigeants non rémunérés de SAS, salariés d’ambassade étrangère ou d’organisme international, …), anciens travailleurs non salariés sans activité, etc.
De même, la seconde assertion « en raison de leurs facultés », n’est pas non plus respectée au vu des différences énormes de taux de cotisations entre les régimes professionnels.
Cette décision du Conseil Constitutionnel ouvre donc une nouvelle brèche dans le Temple de la Sécurité sociale en permettant aux Libérés de la Sécu, mais également tous les affiliés, de contester leurs cotisations de Sécurité sociale au motif qu’elles ne respectent pas l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Lire plus sur Contrepoints
Donc je vais poursuivre mes recherches au cas par cas, le mien qui est "sans activité". et le "etc" savoir ce qu'il en ait ..
Merci encore, je vous souhaite un bon dimanche
Cordialement
Katy
26 févr. 2017 à 16:19