J'ai été expulsé je disposais d'un mois pour vider la maison
bouboule52
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dna.factory
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12 sept. 2017 à 11:20
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lors de l'expulsion je disposais de trente jours pour débarrasser la maison
Etes vous sur d'avoir bien compris ?
En général, quand vous êtes expulsé, vous êtes expulsés.
Tel que je comprends les choses, c'est pas que vous pouviez encore profiter de la maison pendant 1 mois.
Mais que si vous n'aviez pas tout débarrassé à la fin de ce mois, vous auriez eu des pénalités supplémentaires pour le retrait des 'déchets' que vous y laissiez.
Mais que dès le premier jour, vous perdiez tout droit sur ces 'déchets' que vous laissez dans le logement.
l'adjudicataire réclame 27000 euros par voie d'huissier sur le compte CARPA
La maison a été vendue en juin 2016, et vous avez quitté les lieux en juin 2017.
Donc pendant 1 an, vous avez occupé une maison qui n'était pas à vous.
Empêchant son juste propriétaire d'en profiter.
L'indemnité d'occupation pour un occupant sans titre peut correspondre jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
Si votre loyer (ou le loyer moyen dans la région pour un logement comme le votre) est de 750 euros, 27 000 euros correspondant effectivement à 1 an d'occupation sans titre (sinon, je suppose que la différence peut s'expliquer par d'éventuels frais de jugements et de relance).
Vous pouvez vous défendre en prouvant que vous n'avez pas habité le logement pendant cette année.
Etes vous sur d'avoir bien compris ?
En général, quand vous êtes expulsé, vous êtes expulsés.
Tel que je comprends les choses, c'est pas que vous pouviez encore profiter de la maison pendant 1 mois.
Mais que si vous n'aviez pas tout débarrassé à la fin de ce mois, vous auriez eu des pénalités supplémentaires pour le retrait des 'déchets' que vous y laissiez.
Mais que dès le premier jour, vous perdiez tout droit sur ces 'déchets' que vous laissez dans le logement.
l'adjudicataire réclame 27000 euros par voie d'huissier sur le compte CARPA
La maison a été vendue en juin 2016, et vous avez quitté les lieux en juin 2017.
Donc pendant 1 an, vous avez occupé une maison qui n'était pas à vous.
Empêchant son juste propriétaire d'en profiter.
L'indemnité d'occupation pour un occupant sans titre peut correspondre jusqu'à 3 fois le montant du loyer.
Si votre loyer (ou le loyer moyen dans la région pour un logement comme le votre) est de 750 euros, 27 000 euros correspondant effectivement à 1 an d'occupation sans titre (sinon, je suppose que la différence peut s'expliquer par d'éventuels frais de jugements et de relance).
Vous pouvez vous défendre en prouvant que vous n'avez pas habité le logement pendant cette année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2017 à 12:07