Exonération plus-value sur vente de terrain à bâtir - mutation
vapedope
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 sept. 2017 à 11:20
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Poisson92100
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non
L'exoration au titre de la premier cession concerne uniquement les logements
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
(au n° 80)
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https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
(au n° 80)