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Pacs/Enfants

Patou - 10 sept. 2017 à 19:45
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 sept. 2017 à 09:41
Bonjour,
Je souhaite savoir, dans la cas d'une séparation de parents pacses, s'il est obligatoire de soumettre une convention au juge des affaires familiales ou si l'on peut convenir ensemble de l'exercice de l'autorité parentale et rédiger une convention. Si oui avez vous des exemples de conventions?
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 598
11 sept. 2017 à 09:41
Bonjour,


un peu de patience, les internautes bénévoles ne passent pas leur vie sur le forum -:))

Il n'est pas obligatoire de faire un jugement mais en cas de conflit ultérieur, c'est préférable à toute convention non validée par la justice.

Les accords à l'amiable n'ont souvent qu'un temps.
1
Réponse 2 / 2
Patou
11 sept. 2017 à 09:16
Bonjour,
M'a question est-elle trop compliquée ??
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