Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs/Enfants

Patou -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite savoir, dans la cas d'une séparation de parents pacses, s'il est obligatoire de soumettre une convention au juge des affaires familiales ou si l'on peut convenir ensemble de l'exercice de l'autorité parentale et rédiger une convention. Si oui avez vous des exemples de conventions?
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,


un peu de patience, les internautes bénévoles ne passent pas leur vie sur le forum -:))

Il n'est pas obligatoire de faire un jugement mais en cas de conflit ultérieur, c'est préférable à toute convention non validée par la justice.

Les accords à l'amiable n'ont souvent qu'un temps.
1
Réponse 2 / 2
Patou
 
Bonjour,
M'a question est-elle trop compliquée ??
0

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses
DELAI MINIMAL ENTRE PACS ET MARIAGE
lejoss30 -
58Sab -

3 réponses