Cheque dechire ??
Bonjour, un organisme de vacances m'a dit avoir déchiré mon chèque au lieu de me le renvoyer en avait il le droit ? Quels sont les risques auxquels je m'expose si je n'ai pas la preuve qu'il a réellement été détruit ?
Merci
Merci
1 réponse
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bonjour, les risques, c'est qu'il ne l'a pas déchiré et qu'il l'encaisse un jour.
ps: 6 mois maximum je crois.-
ContributeurNon, la validité d un chèque est un an et 8 jours
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...