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Cheque dechire ??

quasar - 9 sept. 2017 à 14:37
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 9 sept. 2017 à 16:00
Bonjour, un organisme de vacances m'a dit avoir déchiré mon chèque au lieu de me le renvoyer en avait il le droit ? Quels sont les risques auxquels je m'expose si je n'ai pas la preuve qu'il a réellement été détruit ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 3 720
9 sept. 2017 à 14:39
bonjour, les risques, c'est qu'il ne l'a pas déchiré et qu'il l'encaisse un jour.
ps: 6 mois maximum je crois.
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
9 sept. 2017 à 15:46
Non, la validité d un chèque est un an et 8 jours

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2402
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cristali Messages postés 18114 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 3 720
9 sept. 2017 à 16:00
Ok.
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