Rupture anticipee d' un CDD en commun accord avec l' employeur
Résolu
fabrice parisot
-
8 sept. 2017 à 18:01
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 sept. 2017 à 18:06
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A voir également:
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- Lettre rupture pacs commun accord - Guide
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doris33
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23 novembre 2024
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Modifié le 22 oct. 2020 à 17:20
Modifié le 22 oct. 2020 à 17:20
Bonjour,
https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/FIN-du-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si
extrait
"Cas où l'indemnité de fin de contrat n'est PAS due
....
....
Rupture du contrat par le salarié
En cas de rupture anticipée du contrat CDD à l'initiative du salarié (notamment pour occuper un emploi en CDI chez un autre employeur)"
https://www.easycdd.com/LEGISLATION-CDD/FIN-du-CDD/La-prime-de-precarite/La-prime-de-precarite-n-est-pas-due-si
extrait
"Cas où l'indemnité de fin de contrat n'est PAS due
....
....
Rupture du contrat par le salarié
En cas de rupture anticipée du contrat CDD à l'initiative du salarié (notamment pour occuper un emploi en CDI chez un autre employeur)"
La législation juridique et financière évolue en permanence...