Rupture anticipée d'un CDD d'un commun accord

Résolu
Creolie_974 - Modifié par Matthieu-B le 16/05/2014 à 12:22
 jean - 27 janv. 2012 à 01:06
Bonjour,

Je suis actuellement en CDD jusqu'à mi-octobre.

Je souhaite démissionner pour un autre CDD avec l'accord de mon employeur.
1) Existe-t-il une lettre type de démission type que je pourrais adresser à mon employeur ?

J'ai fais de nombreuses recherches mais n'est trouvé que cette formulation :

"Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Entre :

La société_____, dont le siège est à _____, représentée par M_____, agissant en qualité de _____ ;

D'une part
Et :

M____, demeurant ______ ;

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties conviennent que le contrat de travail conclu le ____ [Indiquez la date du contrat de travail]pour une durée déterminée de ___ mois [Précisez la durée du contrat de travail], est résilié d'un commun accord avant le terme prévu.

En conséquence, le contrat prendra fin le____ [Indiquez la dateà laquelle le contrat prend fin].

A cette date, seront mis à la disposition de M______ les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, attestation Assedic, et solde de tout compte.

Etabli en double exemplaire
Le _____
A ______ "



2) Sachant que je travaille dans une petite équipe, puis-je remettre cette lettre de démission en mains propres ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement,

Creolie_974
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1 réponse

Salut,

Pour répondre à ta question, oui tu peux remettre ta lettre en main propre "contre décharge".
C'est à dire que juridiquement, c'est exactement pareil qu'une lettre envoyée par Accusé de réception sauf comme preuve au lieu d'avoir le bulletin de la poste, tu auras un document appelé décharge qui fait fois.
Dessus, tu employeur certifira que tu lui as bien remis cette lettre en main propre et qu'il en à pris connaissance. A ne pas oublié, ton employeur devra daté cette décharge.
De plus, le terme "lettre de démission contre décharge d'un commun accord" pourra te permettre de toucher les ASSEDICS étant donné que ton employeur en cas d'accord, cochera la case "fin de CDD" et non résiliation de CDD.
En espérant avoir répondu précisement à ton attente, je te souhaite bon courage pour la suite.
@+
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Bonjour,
Merci d'étudier ma démande et de me donner une reponse précise s'il vous plait.

Je suis en contrat CDD ouvert et je souhaite faire une rupture anticipée de mon contrat avec l'accord de mon employeur pour pouvoir reprendre et finir les modules restant pour ma formation . Je veux savoir si on faisant cette démarche je pourrais bénificier des allocations chomages.

En attendant une reponse rapide,recevez,nos salutations les meilleurs.
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Bonjour yaya,

Désolée, je n'ai pas de réponse à ta question mais j'aurais souhaité que tu me dise ce que tu entends par "CDD ouvert". En effet, je risque d'être embauchée en janvier en CDD ouvert et j'aurais aimé avoir de plus amples informations à ce sujet (l'employeur est resté vague) : date de fin de contrat, période d'essai, ...
Merci d'avance pour ta réponse
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bonjour j'ai signé un contrat avec une société dont l'un des articles dit que ce contrat est effectif après obtention de licences finalement la société n a pas pu demander les licences car capacité financière insuffisante je veux savoir que dois-je faire allez au preu"homme ou laisser tomber?
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