Rupture d'un CDD d'un commun accord
Valérie0308
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Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Milousky Messages postés 1265 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai démandé oralement à mon employeur la rupture de mon CDD d'un commun accord.
Mon employeur n'est pas très content mais accepte le commun accord. Il me demande toutefois de lui faire une demande par écrit en précisant que c'est à ma demande.
J'ai commencé ce CDD il y a peu de temps et n'aurai pas accumulé des droits au chomage. Cependant, avant de prendre ce CDD (à temps partiel), je bénéficiais déjà de l'ARE.
Sauriez-vous si le fait que ce soit moi qui demande la rupture pourrait avoir un impact sur mes indemnités déjà accumulées auparavant ?
Merci
J'ai démandé oralement à mon employeur la rupture de mon CDD d'un commun accord.
Mon employeur n'est pas très content mais accepte le commun accord. Il me demande toutefois de lui faire une demande par écrit en précisant que c'est à ma demande.
J'ai commencé ce CDD il y a peu de temps et n'aurai pas accumulé des droits au chomage. Cependant, avant de prendre ce CDD (à temps partiel), je bénéficiais déjà de l'ARE.
Sauriez-vous si le fait que ce soit moi qui demande la rupture pourrait avoir un impact sur mes indemnités déjà accumulées auparavant ?
Merci
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4 réponses
Bonjour
Un CDD se rompt toujours avec l'accord de l'autre sauf cas particulier et faute grave.
Par contre pour pole emploi cela fait une différence que ce soit à votre initiative, même si acceptée par l'employeur : ce ne sera pas qualifié comme une perte INVOLONTAIRE d'emploi et la prime de précarité ne sera pas forcément due .
Par de là, vous devriez réfléchir à rester en poste ... ou à accepter un CDI ailleurs .
Un CDD se rompt toujours avec l'accord de l'autre sauf cas particulier et faute grave.
Par contre pour pole emploi cela fait une différence que ce soit à votre initiative, même si acceptée par l'employeur : ce ne sera pas qualifié comme une perte INVOLONTAIRE d'emploi et la prime de précarité ne sera pas forcément due .
Par de là, vous devriez réfléchir à rester en poste ... ou à accepter un CDI ailleurs .
Bonsoir,
Comme précisé par caroledu92, tout dépend ce qui sera noté sur l'attestation. Si vous faites un courrier, préciser que la rupture se fait d'un commun accord comme convenu lors de l'entretien en date du XX/XX/2022. (mais accepte le commun accord)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/jarrive-en-fin-de-cdd--de-contra.html
Cdt
Comme précisé par caroledu92, tout dépend ce qui sera noté sur l'attestation. Si vous faites un courrier, préciser que la rupture se fait d'un commun accord comme convenu lors de l'entretien en date du XX/XX/2022. (mais accepte le commun accord)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/jarrive-en-fin-de-cdd--de-contra.html
Cdt
Bonjour
Comme souligné , Attention au motif de rupture du contrat mentionné sur l'attestation Pole emploi
Certains employeurs cochent "rupture d'un commun accord " et ajoutent à la main "à l"'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimilera (à tort) comme une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage SAUF si depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) vous avez travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois tout emploi repris confondus)
Pour éviter toute méprise : faites signer à l'employeur l'exemplaire de rupture ci-joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654
Comme souligné , Attention au motif de rupture du contrat mentionné sur l'attestation Pole emploi
Certains employeurs cochent "rupture d'un commun accord " et ajoutent à la main "à l"'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimilera (à tort) comme une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage SAUF si depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) vous avez travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois tout emploi repris confondus)
Pour éviter toute méprise : faites signer à l'employeur l'exemplaire de rupture ci-joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654
La législation juridique et financière évolue en permanence...