Rupture d'un CDD d'un commun accord
Valérie0308
Messages postés
8
Date d'inscription
samedi 17 juillet 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2023
-
28 avril 2022 à 11:21
Milousky Messages postés 659 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 mai 2022 à 18:07
Milousky Messages postés 659 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 1 mai 2022 à 18:07
A voir également:
- Rupture cdd commun accord attestation pôle emploi
- Bon pour accord - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Rupture cdd commun accord - Guide
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
- Délai remise attestation pôle emploi - - Droit et chômage
4 réponses
caroledu92
Messages postés
14622
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
5 mai 2024
4 570
Modifié le 28 avril 2022 à 19:50
Modifié le 28 avril 2022 à 19:50
Bonjour
Attention au motif de rupture qui sera noté sur l'attestation employeur
Attention au motif de rupture qui sera noté sur l'attestation employeur
Bonjour
Un CDD se rompt toujours avec l'accord de l'autre sauf cas particulier et faute grave.
Par contre pour pole emploi cela fait une différence que ce soit à votre initiative, même si acceptée par l'employeur : ce ne sera pas qualifié comme une perte INVOLONTAIRE d'emploi et la prime de précarité ne sera pas forcément due .
Par de là, vous devriez réfléchir à rester en poste ... ou à accepter un CDI ailleurs .
Un CDD se rompt toujours avec l'accord de l'autre sauf cas particulier et faute grave.
Par contre pour pole emploi cela fait une différence que ce soit à votre initiative, même si acceptée par l'employeur : ce ne sera pas qualifié comme une perte INVOLONTAIRE d'emploi et la prime de précarité ne sera pas forcément due .
Par de là, vous devriez réfléchir à rester en poste ... ou à accepter un CDI ailleurs .
nenuphar.
Messages postés
5875
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2024
2 160
28 avril 2022 à 23:09
28 avril 2022 à 23:09
Bonsoir,
Comme précisé par caroledu92, tout dépend ce qui sera noté sur l'attestation. Si vous faites un courrier, préciser que la rupture se fait d'un commun accord comme convenu lors de l'entretien en date du XX/XX/2022. (mais accepte le commun accord)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/jarrive-en-fin-de-cdd--de-contra.html
Cdt
Comme précisé par caroledu92, tout dépend ce qui sera noté sur l'attestation. Si vous faites un courrier, préciser que la rupture se fait d'un commun accord comme convenu lors de l'entretien en date du XX/XX/2022. (mais accepte le commun accord)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/jarrive-en-fin-de-cdd--de-contra.html
Cdt
Milousky
Messages postés
659
Date d'inscription
samedi 7 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2024
141
1 mai 2022 à 18:07
1 mai 2022 à 18:07
Bonjour
Comme souligné , Attention au motif de rupture du contrat mentionné sur l'attestation Pole emploi
Certains employeurs cochent "rupture d'un commun accord " et ajoutent à la main "à l"'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimilera (à tort) comme une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage SAUF si depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) vous avez travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois tout emploi repris confondus)
Pour éviter toute méprise : faites signer à l'employeur l'exemplaire de rupture ci-joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654
Comme souligné , Attention au motif de rupture du contrat mentionné sur l'attestation Pole emploi
Certains employeurs cochent "rupture d'un commun accord " et ajoutent à la main "à l"'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimilera (à tort) comme une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage SAUF si depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) vous avez travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois tout emploi repris confondus)
Pour éviter toute méprise : faites signer à l'employeur l'exemplaire de rupture ci-joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654