Rupture d'un CDD d'un commun accord
Valérie0308
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Milousky Messages postés 926 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 mai 2022 à 18:07
Milousky Messages postés 926 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 1 mai 2022 à 18:07
A voir également:
- Rupture d'un commun accord cdd chomage
- Bon pour accord - Guide
- Démission puis rupture période d'essai chomage - Guide
- Lettre rupture pacs commun accord - Guide
- Droit commun - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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caroledu92
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14 novembre 2024
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Modifié le 28 avril 2022 à 19:50
Modifié le 28 avril 2022 à 19:50
Bonjour
Attention au motif de rupture qui sera noté sur l'attestation employeur
Attention au motif de rupture qui sera noté sur l'attestation employeur
Bonjour
Un CDD se rompt toujours avec l'accord de l'autre sauf cas particulier et faute grave.
Par contre pour pole emploi cela fait une différence que ce soit à votre initiative, même si acceptée par l'employeur : ce ne sera pas qualifié comme une perte INVOLONTAIRE d'emploi et la prime de précarité ne sera pas forcément due .
Par de là, vous devriez réfléchir à rester en poste ... ou à accepter un CDI ailleurs .
Un CDD se rompt toujours avec l'accord de l'autre sauf cas particulier et faute grave.
Par contre pour pole emploi cela fait une différence que ce soit à votre initiative, même si acceptée par l'employeur : ce ne sera pas qualifié comme une perte INVOLONTAIRE d'emploi et la prime de précarité ne sera pas forcément due .
Par de là, vous devriez réfléchir à rester en poste ... ou à accepter un CDI ailleurs .
nenuphar.
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28 avril 2022 à 23:09
28 avril 2022 à 23:09
Bonsoir,
Comme précisé par caroledu92, tout dépend ce qui sera noté sur l'attestation. Si vous faites un courrier, préciser que la rupture se fait d'un commun accord comme convenu lors de l'entretien en date du XX/XX/2022. (mais accepte le commun accord)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/jarrive-en-fin-de-cdd--de-contra.html
Cdt
Comme précisé par caroledu92, tout dépend ce qui sera noté sur l'attestation. Si vous faites un courrier, préciser que la rupture se fait d'un commun accord comme convenu lors de l'entretien en date du XX/XX/2022. (mais accepte le commun accord)
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/jarrive-en-fin-de-cdd--de-contra.html
Cdt
Milousky
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1 mai 2022 à 18:07
1 mai 2022 à 18:07
Bonjour
Comme souligné , Attention au motif de rupture du contrat mentionné sur l'attestation Pole emploi
Certains employeurs cochent "rupture d'un commun accord " et ajoutent à la main "à l"'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimilera (à tort) comme une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage SAUF si depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) vous avez travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois tout emploi repris confondus)
Pour éviter toute méprise : faites signer à l'employeur l'exemplaire de rupture ci-joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654
Comme souligné , Attention au motif de rupture du contrat mentionné sur l'attestation Pole emploi
Certains employeurs cochent "rupture d'un commun accord " et ajoutent à la main "à l"'initiative du salarié" ce que Pole emploi assimilera (à tort) comme une perte volontaire d'emploi privative d'indemnisation chomage SAUF si depuis l'ouverture originelle des droits (en rapport avec le reliquat) vous avez travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois tout emploi repris confondus)
Pour éviter toute méprise : faites signer à l'employeur l'exemplaire de rupture ci-joint :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58654