Travaux dans la cour, plus de parking.

gailau Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 15:00
gailau Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 16:59
Bonjour,
Nous sommes locataire depuis 3 ans révolus au 28/08/17, l'immeuble a été vendu en janvier 2017, en totalité à un promoteur dont le seul but est d'embellir l'immeuble, façade et cour intérieure (hôtel particulier très ancien).
Nous avons signifié au promoteur, comme la loi nous l'autorisait, que nous comptions rester jusqu'au 28 août 2020. Il a vendu les appartements au fur et à mesure, mais pas le nôtre, malgré plusieurs visites, car, je suppose, occupé encore 3 ans...
Notre bail mentionne un emplacement de parking (petite cour pour 4 voitures), ainsi qu'une cave.
Il nous a contacté il y a 2 jours pour nous signaler que les travaux commençaient dans la cour à compter de lundi 11, et que nous devions enlever la voiture. Aucune proposition ne nous a été proposé, et il nous demande de réfléchir de notre côté afin de trouver une solution. Nous sommes en hyper centre de Toulouse, les solutions ne sont pas évidentes et refusons un parking public car ce n'est pas sécurisé comme à l'heure actuelle (cour intérieure avec digicode)
Quelles sont les obligations du propriétaire, les nôtres ainsi que nos droits face à ce gros problème ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 8 sept. 2017 à 15:37
bjr
"Nous avons signifié au promoteur, comme la loi nous l'autorisait, que nous comptions rester jusqu'au 28 août 2020."
totalement intitule mais du moment que votre lettre ne peut etre interprété comme engagement/congé pour le 28/8/2020 cela ne mange pas de pain


Pour votre pb de parking soit c'est une forme de harcèlement de sa part soit plus probable il en a besoin donc vous faite un RAr demandant un dédommagent ET une saisine du tribunal d'instance pour faire réduire votre loyer
Il vous répondra lorsqu'il aura recu la convoc du tribunal


A part cela vous n'avez pas évoqué oralement une indemnité de départ avec lui? (vous ets viré dans trois ans - si avant vous avez une opportunité vous la saisirez je suppose...tout bénef pour lui...sauf si vous avez négocié financièrement votre départ avant)
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gailau Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017
8 sept. 2017 à 16:59
Merci pour votre réponse !
En fait, nous n'avons jamais reçu de courrier nous demandant congés, c'est la propriétaire qui habitait encore dans l'immeuble qui nous a prévenu qu'elle avait vendu en décembre 2016. Je ne savais même pas où envoyer mon loyer au 15 janvier !!! Aucune info !!!
Nous avons reçu la visite d'une agence en charge de la vente des appartements début janvier, nous pensions devoir partir au 28 août de cette année, ce que nous avait également fait croire l'agent immobilier. Après renseignements, il s'avère que nous pouvons rester (120 m2 dans un quartier sympa, avec un loyer très très intéressant), nous les en avons informé lors d'une visite, à l'oral.
En avril, lors d'une autre visite, un agent immobilier nous a demandé si nous étions ouverts à une proposition pour partir avant la fin du bail, nous sommes prêts à partir, mais pas à n'importe quel arrangement, car ne trouverons pas un bien similaire à ce loyer là !
Depuis, presque plus de visite et toujours aucun contact avec le "promoteur propriétaire" (sauf il y a 2 jours pour le parking), ni de la 3ème agence en charge de la vente de notre appartement.
Nous savions que nous devions bouger la voiture, on nous avait un peu expliqué les travaux à venir, mais, il y a en plus du stationnement 3 garages dans la cour, et ils nous avaient dis que l'on pourrait s'y garer. Or, les choses ont changé car ils ont vendu les 3 autres grands appartements avec les garages, du coup, pas de place pour nous.
Ils vont casser le sol de la cour, rénover les façades, etc... du coup, notre auto ne pas y rester et ils nous préviennent que 4 jours avant et par téléphone ! Ils nous ont dis qu'ils nous feront un courrier (ou mail), mais à ce jour, toujours rien.
J'ai cherché des box depuis hier dans le quartier, mais rien !
Si ils nous demandent lundi matin, de sortir la voiture, en ont-ils le droit ? et si nous refusons, peuvent-ils faire venir la fourrière pour l'enlever ?
Désolée pour le roman...
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