Problème carte grise malus écologique

Question

Bonjour,

J ai acheté en juin 2017 un véhicule d occasion chez un concessionnaire français ... 
Ce véhicule vient d Italie d après ce que je sais (le garage avait initialement perdu la carte grise parait il) ... 
Sur la facture que nous avons payé comptant il est indiqué 402 et quelques euros pour la carte grise ... Mais nous ne le savions pas ... Le garage non plus à priori ... Il y a un malus écologique de 10000 euros ... 
Aujourd'hui ils me réclament mon avis d'imposition, un Rib et un chèque car selon eux nous leur devons le malus écologique ... 
Nous n avons à ce jour toujours pas la carte grise (paraît qu' elle devrait arriver) ... Et cela fait 3 semaines qu' ils ont notre véhicule car il y avait des travaux à faire dessus ... Le contrôle technique n étant pas nécessaire selon eux nous n en avons pas ...
Personnellement je pense que le garage aurait du faire une carte grise à l acquisition de ce véhicule pour qu' elle soit "française" ... Et dans ce cadre nous n aurions eu à payer que la taxe CO2 (qui aurait dû être pris en compte dans la somme pour la carte grise) ... Ce garage est il en droit de nous réclamer ces 10000 euros ? Ou un quelconque montant d ailleurs ? Merci de votre aide. Cordialement.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Vous devez avoir signé un bon de commande... que dit-il ?

Je crois que vous êtes en train de vous faire arnaquer dans les grandes largeurs ! Ne versez plus 1 centime au garage, pour commencer.......

Pour un véhicule d'occasion, vous n'avez pas à payer la taxe CO2 prévue pour un véhicule neuf ! En occasion, c'est 4€ par gramme, donc environ 1.000€ maxi et pas 10.000 !

La carte grise actuelle est où ? elle est française ? qui est le titulaire ? .......

Cdt 
 

Aide-toi, et j'essayerai de t'aider... si je peux !

DanyLouloute · Answer

Merci de votre réponse si rapide ... Sur le bon de commande (en date du 20 juin 2017) il est indiqué 402,70 euros pour la carte grise et 100 euros de frais de remise en état ... Le véhicule a été réglé dans son intégralité et réceptionné fin juin (19000 euros) ... A priori la carte grise est en cours ... Nous devrions récupéré notre véhicule la semaine prochaine ... Et la carte grise aussi devrait nous être envoyée ... Le garage m a dit que la taxe était au final d environ 5000 euros ... Il m a parlé d un remboursement que nous pouvions obtenir du fait d avoir plus de 3 enfants ... Mais comme ce serait à moi de faire le dossier je ne vois pas pourquoi le garage aurait mes documents ?! C est une voiture que le concessionnaire a acheté en Italie ... Vendu d occasion ... Nous avions sur le bon de commande l immatriculation italienne a priori puis une semaine après une immatriculation provisoire en ww ...

DanyLouloute · Answer

En fait j ai l impression que le garage veut récupérer le malus imposé au véhicule étranger (qu'  ils ont pas initialement prévu dans le prix de vente) ... ?! A priori ils comptaient passer de la carte grise italienne a nous directement ... Mais vu le temps (carte italienne soi disant perdue), ils ont peut être établi entre temps une carte grise au nom du garage pour ensuite établir la mienne ... Si ils ont procédé ainsi peuvent ils nous réclamer la taxe ? Sachant que le bon de commande nous avons l immatriculation italienne ?!

gt.55 · Answer

Pour la taxe applicable et ce que vous pourrez récupérer, c'est ici :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2707-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-TIM-20-60-30-20200617

Si le bon de commande n'en faisait pas mention, le professionnel a clairement manqué à son devoir d'information ! Il est donc en tort... 
Essayez de négocier avec lui, en commençant par lui dire que ce n'était pas prévu, qu'il a commis une faute, et que vous refusez de payez. Il va sans doute s'étrangler, mais du coup vous pourrez ensuite négocier "à l'amiable" une participation de sa part. 50-50 ou quelque chose comme ça devrait pouvoir aboutir !

Bonne négo...

Cdt

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