Garder un seul et même nom de famille à la maison
Réunionnaise
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8 sept. 2017 à 09:38
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 sept. 2017 à 10:05
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gt.55
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8 sept. 2017 à 09:42
8 sept. 2017 à 09:42
Bonjour,
La procédure est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdt.
La procédure est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2017 à 09:45
mais cela n'a aucun rapport avec la question -:))
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
extrait
"Le choix effectué pour l'aîné s'impose aux enfants plus jeunes du couple. Pour cela, leur filiation doit avoir été établie à l'égard des deux parents à la date de la déclaration de naissance.
Le choix du nom est définitif."
Cordialement
8 sept. 2017 à 09:52
Aucun rapport, vraiment ???
Étant donné que le choix du nom est supposé être définitif pour l'enfant, il ne reste plus qu'à tenter de le changer en invoquant le "motif légitime"... en l’occurrence, porter le même nom que ses parents !
De toute façon, c'est trop tard, alors je ne vois plus que ça à tenter dans ce cas...
Cdt
8 sept. 2017 à 09:55
8 sept. 2017 à 10:03
Et ce motif, alors ?
"si vos frères et sœurs portent des noms différents et que vous voulez tous porter le même nom. Vous devez avoir le même père et la même mère, les demandes de demi-frères ou demi-sœurs ne sont pas admises."
Si demain ils ont un autre enfant et qu'ils lui donnent le nom "de famille" unique, il sera possible de faire la demande pour que le premier enfant porte le même nom !
Mais bon, je n'insiste plus et je me mets -10......
8 sept. 2017 à 10:05
Certes pour les frères et soeurs, mais ce n'est pas le cas de l'internaute -:))