Location-saisonniere-obligation-de-payer-malgre-mon-absence
TRYGUTIER
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djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 sept. 2017 à 19:21
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 sept. 2017 à 19:21
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djivi38
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Modifié le 7 sept. 2017 à 18:20
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bonjour,
et si vous nous donniez au moins e lien de la discussion de cette zezette102... ?
Ou mieux, expliquez-nous votre cas.
Merci d'avance !
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
et si vous nous donniez au moins e lien de la discussion de cette zezette102... ?
Ou mieux, expliquez-nous votre cas.
Merci d'avance !
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Paul-Bernard
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7 sept. 2017 à 18:43
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Bonjour à tous.
Voici la discussion à laquelle TRYGUTIER fait allusion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6186013-location-saisonniere-obligation-de-payer-malgre-mon-absence
Cordialement
Voici la discussion à laquelle TRYGUTIER fait allusion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6186013-location-saisonniere-obligation-de-payer-malgre-mon-absence
Cordialement
djivi38
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7 sept. 2017 à 19:15
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Merci !
djivi38
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Modifié le 7 sept. 2017 à 19:26
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bonjour,
la réponse est différente de celles (justes) apportées à zezette, car cas différent.
Quand il y a des clauses de résiliation mentionnées sur un contrat de location saisonnière, ce sont ces clauses du contrat que vous avez signé, donc accepté, qui priment sur la notion d'arrhes ou d'acompte.
Donc, selon la date de votre résiliation du contrat, vous relisez votre contrat pour savoir ce que vous devez.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la réponse est différente de celles (justes) apportées à zezette, car cas différent.
Quand il y a des clauses de résiliation mentionnées sur un contrat de location saisonnière, ce sont ces clauses du contrat que vous avez signé, donc accepté, qui priment sur la notion d'arrhes ou d'acompte.
Donc, selon la date de votre résiliation du contrat, vous relisez votre contrat pour savoir ce que vous devez.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –