Location-saisonniere-obligation-de-payer-malgre-mon-absence
TRYGUTIER
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djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64847 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon cas similaire à zezette 102 20 août 2013 à 14:40 - Dernière réponse le 20 août 2013 à 20:31 par babar2. Sauf que dans le contrat que j'ai signé il est stipulé:
Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
Faite vous la même réponse que pour le cas de ZEZETTE 102 sachant qu'il est bien stipulé dans le contrat qu'il s'agit d'arrhes et non d'acompte.
Sincères salutations
Il est convenu qu'en cas de désistement : - du locataire :
- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.
Faite vous la même réponse que pour le cas de ZEZETTE 102 sachant qu'il est bien stipulé dans le contrat qu'il s'agit d'arrhes et non d'acompte.
Sincères salutations
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3 réponses
bonjour,
et si vous nous donniez au moins e lien de la discussion de cette zezette102... ?
Ou mieux, expliquez-nous votre cas.
Merci d'avance !
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
et si vous nous donniez au moins e lien de la discussion de cette zezette102... ?
Ou mieux, expliquez-nous votre cas.
Merci d'avance !
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
Bonjour à tous.
Voici la discussion à laquelle TRYGUTIER fait allusion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6186013-location-saisonniere-obligation-de-payer-malgre-mon-absence
Cordialement
Voici la discussion à laquelle TRYGUTIER fait allusion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6186013-location-saisonniere-obligation-de-payer-malgre-mon-absence
Cordialement
bonjour,
la réponse est différente de celles (justes) apportées à zezette, car cas différent.
Quand il y a des clauses de résiliation mentionnées sur un contrat de location saisonnière, ce sont ces clauses du contrat que vous avez signé, donc accepté, qui priment sur la notion d'arrhes ou d'acompte.
Donc, selon la date de votre résiliation du contrat, vous relisez votre contrat pour savoir ce que vous devez.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la réponse est différente de celles (justes) apportées à zezette, car cas différent.
Quand il y a des clauses de résiliation mentionnées sur un contrat de location saisonnière, ce sont ces clauses du contrat que vous avez signé, donc accepté, qui priment sur la notion d'arrhes ou d'acompte.
Donc, selon la date de votre résiliation du contrat, vous relisez votre contrat pour savoir ce que vous devez.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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