Location saisonnière: obligation de payer malgré mon absence
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zezette102
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mardi 20 août 2013
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8 mars 2014
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20 août 2013 à 14:40
babar2 - 20 août 2013 à 20:31
babar2 - 20 août 2013 à 20:31
A voir également:
- Location saisonnière: obligation de payer malgré mon absence
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
3 réponses
domdo76
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1 septembre 2015
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20 août 2013 à 15:47
20 août 2013 à 15:47
Bonjour
est- ce légal ?
tout à fait, vous avez du verser un acompte sur la location, vérifiez ce qu'il est indiqué dans votre contrat acompte ou arrhes.
l'explication détaillée dans ce lien
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
cdlt
est- ce légal ?
tout à fait, vous avez du verser un acompte sur la location, vérifiez ce qu'il est indiqué dans votre contrat acompte ou arrhes.
l'explication détaillée dans ce lien
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
cdlt
zezette102
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mardi 20 août 2013
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8 mars 2014
20 août 2013 à 17:47
20 août 2013 à 17:47
merci beaucoup pour votre réponse,
j'ai regardé le contrat de location il est bien précisé qu'il s'agit d'arrhes ,donc
selon le document de la dgccrf (votre lien) je ne suis pas obligé de payer la
totalité .
Cependant une compensation financière peut être évaluée à l'amiable pour ne pas être trop dur avec le propriétaire.....à voir
Etes vous d'accord dans ce cas pour dire que le propriétaire ne peux exiger la totalité de la location ?
Encore merci bonne journée
j'ai regardé le contrat de location il est bien précisé qu'il s'agit d'arrhes ,donc
selon le document de la dgccrf (votre lien) je ne suis pas obligé de payer la
totalité .
Cependant une compensation financière peut être évaluée à l'amiable pour ne pas être trop dur avec le propriétaire.....à voir
Etes vous d'accord dans ce cas pour dire que le propriétaire ne peux exiger la totalité de la location ?
Encore merci bonne journée