Déclaration achèvement de travaux
loepower
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Nous avons construit nous même notre maison en 2012 et avons demandé la déclaration d'achèvement des travaux (un agent est venu vérifié la conformité), or au cours des travaux nous avons remplacé une poutre extérieure (auvent) en béton par une poutre en bois.
Cet agent nous a alors refuser la conformité ... Suite à ça le temps a passé et nous avons laisser couler.
Entre temps nous avons également ajouter un appentis en bois contre le garage (indépendant de la maison) pour y loger une voiture.
Le problème étant que nous souhaitons mettre en vente notre maison et je pense qu'il nous sera demander ladite déclaration.
J'ai cru comprendre que nous devrions faire un permis modificatif mais le permis de construire n'est plus valide non ? (>2 ans)
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Nous avons construit nous même notre maison en 2012 et avons demandé la déclaration d'achèvement des travaux (un agent est venu vérifié la conformité), or au cours des travaux nous avons remplacé une poutre extérieure (auvent) en béton par une poutre en bois.
Cet agent nous a alors refuser la conformité ... Suite à ça le temps a passé et nous avons laisser couler.
Entre temps nous avons également ajouter un appentis en bois contre le garage (indépendant de la maison) pour y loger une voiture.
Le problème étant que nous souhaitons mettre en vente notre maison et je pense qu'il nous sera demander ladite déclaration.
J'ai cru comprendre que nous devrions faire un permis modificatif mais le permis de construire n'est plus valide non ? (>2 ans)
Merci pour vos conseils.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Dommage de ne pas avoir fait le nécessaire surtout pour une modification aussi mineure. Cela aurait évité la prise de tête d'aujourd'hui.
Les travaux semblent visiblement terminés depuis plus de deux ans.
On peut donc raisonnablement envisagé que le PC est caduc.
Par conséquent, je t'invite à déposer une déclaration préalable pour régulariser les travaux réalisés avant la contestation de la conformité et ceux qui ont été fait par la suite.
Dommage de ne pas avoir fait le nécessaire surtout pour une modification aussi mineure. Cela aurait évité la prise de tête d'aujourd'hui.
Les travaux semblent visiblement terminés depuis plus de deux ans.
On peut donc raisonnablement envisagé que le PC est caduc.
Par conséquent, je t'invite à déposer une déclaration préalable pour régulariser les travaux réalisés avant la contestation de la conformité et ceux qui ont été fait par la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...