Déclaration achèvement de travaux
loepower
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6 sept. 2017 à 19:56
Josh Randall Messages postés 26510 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 7 sept. 2017 à 13:09
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A voir également:
- Déclaration achèvement de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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Josh Randall
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7 sept. 2017 à 13:09
7 sept. 2017 à 13:09
Bonjour
Dommage de ne pas avoir fait le nécessaire surtout pour une modification aussi mineure. Cela aurait évité la prise de tête d'aujourd'hui.
Les travaux semblent visiblement terminés depuis plus de deux ans.
On peut donc raisonnablement envisagé que le PC est caduc.
Par conséquent, je t'invite à déposer une déclaration préalable pour régulariser les travaux réalisés avant la contestation de la conformité et ceux qui ont été fait par la suite.
Dommage de ne pas avoir fait le nécessaire surtout pour une modification aussi mineure. Cela aurait évité la prise de tête d'aujourd'hui.
Les travaux semblent visiblement terminés depuis plus de deux ans.
On peut donc raisonnablement envisagé que le PC est caduc.
Par conséquent, je t'invite à déposer une déclaration préalable pour régulariser les travaux réalisés avant la contestation de la conformité et ceux qui ont été fait par la suite.