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Afrikarnak
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6 sept. 2017 à 19:17
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Bonjour
Est-ce normale?: un peu de retard mais dans les temps.
Et suis-je dans l'obligation de la régler après tant de mois ?
Ben oui.. Comme il ne s'agit pas de 'prestations de communications électroniques' mais de 'travaux' la prescription est du type 'biennale' (= 2 ans = 27 mois). La prescription n'est pas atteinte.
A+
Est-ce normale?: un peu de retard mais dans les temps.
Et suis-je dans l'obligation de la régler après tant de mois ?
Ben oui.. Comme il ne s'agit pas de 'prestations de communications électroniques' mais de 'travaux' la prescription est du type 'biennale' (= 2 ans = 27 mois). La prescription n'est pas atteinte.
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Afrikarnak
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6 sept. 2017 à 19:33
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Bonsoir Bob..
Il semble que les piles de ma calculette soient bonnes à changer.. Je confirme ton interprétation..
Je constate qu'il y a au moins quelqu'un qui suit avec attention.. Le bon élève du Forum..
A+
Il semble que les piles de ma calculette soient bonnes à changer.. Je confirme ton interprétation..
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Marley
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Afrikarnak
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6 sept. 2017 à 19:36
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Arfff..:-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...