Litige

Chrstelle Joffrion -  
Bonjour,
J'ai reçu ce matin une facture de france télécom concernant des travaux d'installation d'une ligne dans une maison neuve réalisés suite au devis signé il y a 17 mois.
Je suis très étonné que cette facture arrive si longtemps après. Est-ce normale? Et suis-je dans l'obligation de la régler après tant de mois ?

Merci de la réponse que vous m'apportez.

Cordialement.

2 réponses

  1. Marley
    Bonjour,

    Les travaux sont conformes au devis, il faut bien entendu régler cette facture.
    1. Afrikarnak Contributeur
      Bonjour

      Est-ce normale?      : un peu de retard mais dans les temps.

      Et suis-je dans l'obligation de la régler après tant de mois ?

      Ben oui.. Comme il ne s'agit pas de 'prestations de communications électroniques' mais de 'travaux' la prescription est du type 'biennale' (= 2 ans = 27 mois). La prescription n'est pas atteinte.

      A+
      1. Marley
        type 'biennale' (= 2 ans = 27 mois).

        Je croyais que deux ans c'était 24 mois...il y a eu du changement et personne ne me l'a dit..:-))
      2. Afrikarnak Contributeur
        Bonsoir Bob..

        Il semble que les piles de ma calculette soient bonnes à changer.. Je confirme ton interprétation..

        Je constate qu'il y a au moins quelqu'un qui suit avec attention.. Le bon élève du Forum..

        A+

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