Divorce en Algérie : porter plainte ou pas ?

Question

Bonjour, 

Ma nièce née et vivant en Algérie s'est mariée en Algérie en 2016 avec jeune homme résidant en France et possédant un titre de séjour de 10 ans ; Il n'y a pas eu de consommation du mariage mais juste l'acte de mariage en Algérie.

Le jeune homme est aussitôt reparti en France après l'acte de mariage et n'a à ce jour effectuer aucune démarche pour que son épouse le rejoigne en France où il vit seul et y travaille.

De plus, celui-ci a un enfant en bas âge d'une relation en concubinage en France avec une française. Il a réussi a obtenir la garde de son fils grâce au mariage avec ma nièce en Algérie car devant prouver à la justice française de sa situation familiale en France avec foyer et épouse (ma nièce).

Ma nièce vit toujours en Algérie et n'est jamais allée en France.  Son époux demande à présent le divorce depuis cet été 2017 ce qui a choqué ma nièce et l'a mise dans un état de grande déprime et détresse ! Elle ne sait quoi faire devant cette situation cauchemardesque. De plus, son mariage n'a pas été enregistré à Nantes car son époux n'a effectué aucune démarche.

Il lui réclame le remboursement de la dote et la restitution de l'alliance et de la bague de fiançailles.

Que peut-elle faire pour faire valoir ses droits en Algérie et en France et comment dénoncer de tels procédés d'arnaque car cet homme s'est marié que dans seul et unique but :  obtenir la garde de son fils !

Merci pour votre attention et réponse.

NLKS

Fada80 · Accepted Answer

Bonjour 

Mariage et divorce  entre deux algériens.
- Votre nièce peut demander des dommages devant la juridiction algérienne. Mais comme le mariage n'a pas été consommé, C'est plus une annulation qu'un divorce.
- Pour la dote : selon le droit algérien, et comme il n y pas eu de consommation de mariage , En effet il a le droit de la réclamer .
- Votre nièce n'a aucun droit en France.
- Son mariage avec votre nièce ne joue pas dans l'obtention de la garde de son fils en France. 
cdt
 
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !

doris33 · Answer

Bonjour,

malheureusement pour votre nièce, elle ne pourra pas empêcher le divorce, chaque époux est libre de divorcer quelques soient les raisons. 

"Il lui réclame le remboursement de la dote et la restitution de l'alliance et de la bague de fiançailles. "

à ma connaissance, la dot est fournie par l'épouse, donc pour quelle raison réclame-t-il le remboursement de la dot. Quant aux bagues, je doute qu'il existe un loi concernant ce problème.

Divorce en Algérie : porter plainte ou pas ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters