ATD et frais bancaires
kukacka
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carolucie Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 18:57
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1 réponse
bonjour,
Les frais bancaires débités sur vos comptes ne viennent pas du Trésor mais de votre banque.
À partir du moment où le Trésor fait une demande d'ATD à votre banque, celle-ci décomptera systématiquement des frais bancaires , que votre compte soit approvisionné ou pas .
Une lettre au Trésor n'y changera rien ( on vous fera la même réponse ).
Les frais bancaires débités sur vos comptes ne viennent pas du Trésor mais de votre banque.
À partir du moment où le Trésor fait une demande d'ATD à votre banque, celle-ci décomptera systématiquement des frais bancaires , que votre compte soit approvisionné ou pas .
Une lettre au Trésor n'y changera rien ( on vous fera la même réponse ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2017 à 18:57