ATD et frais bancaires
kukacka
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carolucie Messages postés 6 Statut Membre -
carolucie Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permets vous contacter aux sujets des ATD] émis par le Tresor Public],nous avons été redevable une somme conséquente aux impôts et nous l avons jamais conteste aussi bien que les ATD reçus, hors les derniers mois je me retrouve avec 1300 euros des frais bancaires] sur ATD rien que sur mon compte et pareil sur les comptes de mon conjoint.
Il nous êtes arrives d avoir même plusieurs ATD le même jour. Je voudrais rédiger une lettre au Trésor Public sur le fait des fréquences des ATD et les frais générés ainsi.
Merci
Je me permets vous contacter aux sujets des ATD] émis par le Tresor Public],nous avons été redevable une somme conséquente aux impôts et nous l avons jamais conteste aussi bien que les ATD reçus, hors les derniers mois je me retrouve avec 1300 euros des frais bancaires] sur ATD rien que sur mon compte et pareil sur les comptes de mon conjoint.
Il nous êtes arrives d avoir même plusieurs ATD le même jour. Je voudrais rédiger une lettre au Trésor Public sur le fait des fréquences des ATD et les frais générés ainsi.
Merci
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bonjour,
Les frais bancaires débités sur vos comptes ne viennent pas du Trésor mais de votre banque.
À partir du moment où le Trésor fait une demande d'ATD à votre banque, celle-ci décomptera systématiquement des frais bancaires , que votre compte soit approvisionné ou pas .
Une lettre au Trésor n'y changera rien ( on vous fera la même réponse ).
Les frais bancaires débités sur vos comptes ne viennent pas du Trésor mais de votre banque.
À partir du moment où le Trésor fait une demande d'ATD à votre banque, celle-ci décomptera systématiquement des frais bancaires , que votre compte soit approvisionné ou pas .
Une lettre au Trésor n'y changera rien ( on vous fera la même réponse ).
carolucie
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Bonjour, malheureusement pour vous, seul votre banquier peut faire quelque chose puisque ce sont des frais bancaires dus à chaque demande d'ATD. Bon courage à vous, soyez menacante (changement de banque, fermeture de tous vos comptes).
La législation juridique et financière évolue en permanence...