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ATD et frais bancaires

kukacka Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 13:59
carolucie Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 18:57
Bonjour,
Je me permets vous contacter aux sujets des ATD] émis par le Tresor Public],nous avons été redevable une somme conséquente aux impôts et nous l avons jamais conteste aussi bien que les ATD reçus, hors les derniers mois je me retrouve avec 1300 euros des frais bancaires] sur ATD rien que sur mon compte et pareil sur les comptes de mon conjoint.
Il nous êtes arrives d avoir même plusieurs ATD le même jour. Je voudrais rédiger une lettre au Trésor Public sur le fait des fréquences des ATD et les frais générés ainsi.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
6 sept. 2017 à 18:50
bonjour,
Les frais bancaires débités sur vos comptes ne viennent pas du Trésor mais de votre banque.
À partir du moment où le Trésor fait une demande d'ATD à votre banque, celle-ci décomptera systématiquement des frais bancaires , que votre compte soit approvisionné ou pas .
Une lettre au Trésor n'y changera rien ( on vous fera la même réponse ).
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carolucie Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017
6 sept. 2017 à 18:57
Bonjour, malheureusement pour vous, seul votre banquier peut faire quelque chose puisque ce sont des frais bancaires dus à chaque demande d'ATD. Bon courage à vous, soyez menacante (changement de banque, fermeture de tous vos comptes).
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