Taxes habitation et foncière suite décès

Utilisateur anonyme -  
 Roudoudou22 -
Bonjour, une personne veuve décédée fin février, la sucession chez le notaire pas encore faite (il fait trainer les choses). Pour l'année 2017, les taxes seront a son nom ou aux 4 héritiers ? Chacun recevant sa quote part ? Merci de vos réponses.

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    les taxes seront a son nom ou aux 4 héritiers ?

    A son nom puisque propriétaire d'un logement meublé au 1er janvier.

    Ces impôts seront dus par la succession.

    Chacun devra sa quote-part qui sera payée au Notaire (ou prélevé sur l'actif) chargé de gérer la succession, lequel versera les montants réclamés, au Trésor Public.
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci, mais si les taxes arrivent après la sucession ?
      0
    2. Roudoudou22
       
      Elles seront au nom du défunt mais dues par la succession
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    A son nom puisque proprietaire au 1/01
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