Taxes habitation et foncière suite décès
Utilisateur anonyme
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Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour, une personne veuve décédée fin février, la sucession chez le notaire pas encore faite (il fait trainer les choses). Pour l'année 2017, les taxes seront a son nom ou aux 4 héritiers ? Chacun recevant sa quote part ? Merci de vos réponses.
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2 réponses
les taxes seront a son nom ou aux 4 héritiers ?
A son nom puisque propriétaire d'un logement meublé au 1er janvier.
Ces impôts seront dus par la succession.
Chacun devra sa quote-part qui sera payée au Notaire (ou prélevé sur l'actif) chargé de gérer la succession, lequel versera les montants réclamés, au Trésor Public.
A son nom puisque propriétaire d'un logement meublé au 1er janvier.
Ces impôts seront dus par la succession.
Chacun devra sa quote-part qui sera payée au Notaire (ou prélevé sur l'actif) chargé de gérer la succession, lequel versera les montants réclamés, au Trésor Public.
Utilisateur anonyme
Merci, mais si les taxes arrivent après la sucession ?
Roudoudou22
Elles seront au nom du défunt mais dues par la succession
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