Créer une application : quel statut ?

Pikaia_ Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - Modifié le 5 sept. 2017 à 22:45
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2017 à 12:28
Bonsoir tout le monde,

J'ai pour projet de créer une application semblable à un réseau social, qui à terme pourrait devenir rentable grâce à des pubs et des partenariats.

Je voulais savoir si c'était possible d'avoir le statut d'association pour commencer le projet. Est- ce que ce serait contraignant ? Quelles sont les conditions ?

Sinon, qu'est ce qu'il y a à savoir sur les applications d'un point de vue juridique ?

Je voudrais monter l'association, et trouver deux trois personnes qui m'aideraient sur les différents aspects techniques (comptable, "commercial", etc), je crois que ça correspond aux membres du bureau. Les bénéficiaires de l'application pourraient tous être membres.

Si le projet fonctionne, j'envisage de le transformer en entreprise, mais c'est à voir d'ici 3-4 ans. ça correspondrait dans les grandes lignes à une structure de l'ESS.

Merci par avance pour vos réponses !

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 sept. 2017 à 12:28
Bonjour,

Dans les compétences à trouver autour de vous, il va falloir aussi trouver un juriste.

Pour l'application, si vous la créez seule, elle vous appartient. Si vous la créez à plusieurs, il va falloir fixer clairement qui en sont les concepteurs, donc les propriétaires.

Il est possible de démarrer avec un statut d'association. Le gros défaut de ce statut est l'impossibilité de créer un fonds de commerce et de se partager les bénéfices. Mais, pour un démarrage d'activité générant un chiffre d'affaires égal ou inférieur aux charges, le statut d'association est envisageable.

Pour créer une association, il faut rédiger des statuts (d'où l'utilité du juriste pour ne pas perdre le contrôle de l'association), les signer et les déposer à la Préfecture.

Pour l'application, il vous faudra bien la protéger car les copieurs sont à l'affut des applications non protégées légalement. Si elle est bien novatrice, la consultation d'un avocat spécialisé sera utile.

Pour passer en société, il faudra que l'association vende le nom commercial, le fichier clients et autres à la société. En effet, une association ne peut pas se transformer en société.

Cordialement
0