Rupture conventionnelle pour crée une micro entreprise, accre
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
Bonjour,Je travail actuelement dans une petite societe ( moin de 11 salariés). j'ai ouvert depuis avril 2017, deux gites ( meublé de tourisme ) entant que particulier.
Les gîtes fonctionnent bien et j'aimerai proposer un rupture conventionnelle pour faire des gîte une micro entreprise.
Aurais je le droit à l'accre, sachant que les gîtes tourne déjà ?
comment dois je m'y prendre..
merci
Les gîtes fonctionnent bien et j'aimerai proposer un rupture conventionnelle pour faire des gîte une micro entreprise.
Aurais je le droit à l'accre, sachant que les gîtes tourne déjà ?
comment dois je m'y prendre..
merci
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1 réponse
Bonjour,
Le fait que les gîtes tournent déjà ne posera pas problème, il faudrait simplement immatriculer votre micro-entreprise avec une date de début d'activité fixée rétroactivement (au mois d'avril).
En revanche, je pense qu'avec une rupture conventionnelle vous n'entrez pas dans les conditions d'attribution de l'ACCRE. Vous trouverez sur cette page les situations le permettant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584%252A02&cerfaNotice=51223
Si vous souhaitez vous en assurer, sachez que c'est l'URSSAF qui traite ces demandes.
Bon courage,
Pilti
Le fait que les gîtes tournent déjà ne posera pas problème, il faudrait simplement immatriculer votre micro-entreprise avec une date de début d'activité fixée rétroactivement (au mois d'avril).
En revanche, je pense qu'avec une rupture conventionnelle vous n'entrez pas dans les conditions d'attribution de l'ACCRE. Vous trouverez sur cette page les situations le permettant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584%252A02&cerfaNotice=51223
Si vous souhaitez vous en assurer, sachez que c'est l'URSSAF qui traite ces demandes.
Bon courage,
Pilti
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