Rupture conventionnelle pour crée une micro entreprise, accre
feather
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6 sept. 2017 à 12:13
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 6 sept. 2017 à 15:25
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 6 sept. 2017 à 15:25
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Pilti
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6 sept. 2017 à 15:25
6 sept. 2017 à 15:25
Bonjour,
Le fait que les gîtes tournent déjà ne posera pas problème, il faudrait simplement immatriculer votre micro-entreprise avec une date de début d'activité fixée rétroactivement (au mois d'avril).
En revanche, je pense qu'avec une rupture conventionnelle vous n'entrez pas dans les conditions d'attribution de l'ACCRE. Vous trouverez sur cette page les situations le permettant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584%252A02&cerfaNotice=51223
Si vous souhaitez vous en assurer, sachez que c'est l'URSSAF qui traite ces demandes.
Bon courage,
Pilti
Le fait que les gîtes tournent déjà ne posera pas problème, il faudrait simplement immatriculer votre micro-entreprise avec une date de début d'activité fixée rétroactivement (au mois d'avril).
En revanche, je pense qu'avec une rupture conventionnelle vous n'entrez pas dans les conditions d'attribution de l'ACCRE. Vous trouverez sur cette page les situations le permettant : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584%252A02&cerfaNotice=51223
Si vous souhaitez vous en assurer, sachez que c'est l'URSSAF qui traite ces demandes.
Bon courage,
Pilti
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