Clause abusive contrat assurance immo
CATVOMAN
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Frandassu Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 12:04
Frandassu Messages postés 9 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 12:04
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Frandassu
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5 sept. 2017 à 12:04
5 sept. 2017 à 12:04
Bonjour,
Vous pouvez contester la décision du médecin en produisant un certificat du médecin traitant ou de l'oncologue.
Si cela n'a pas été encore fait, l'assureur devrait demander une expertise médicale.
Si il y a déjà eu une expertise, en plus du certificat médical que vous produirez pour contester l'expertise, il faudra demander une expertise contradictoire. Attention, vous aurez dans ce cas des frais à votre charge. Les modalités doivent être précisées dans votre contrat.
Deux précisions :
- Verlingue n'est pas un assureur, c'est un courtier gestionnaire
- la clause n'est pas abusive, cela a été confirmé à plusieurs reprises par les tribunaux, notamment parce que vous avez la possibilité de contester l'avis du médecin de l'assureur et parce qu'il existe un recours à une expertise contradictoire faite par un médecin indépendant.
Cordialement.
Vous pouvez contester la décision du médecin en produisant un certificat du médecin traitant ou de l'oncologue.
Si cela n'a pas été encore fait, l'assureur devrait demander une expertise médicale.
Si il y a déjà eu une expertise, en plus du certificat médical que vous produirez pour contester l'expertise, il faudra demander une expertise contradictoire. Attention, vous aurez dans ce cas des frais à votre charge. Les modalités doivent être précisées dans votre contrat.
Deux précisions :
- Verlingue n'est pas un assureur, c'est un courtier gestionnaire
- la clause n'est pas abusive, cela a été confirmé à plusieurs reprises par les tribunaux, notamment parce que vous avez la possibilité de contester l'avis du médecin de l'assureur et parce qu'il existe un recours à une expertise contradictoire faite par un médecin indépendant.
Cordialement.