occupant locataire sans bail

Question

Bonjour*

Je suis en cours de séparation. Nous avons une maison en commun , nous sommes concubins. Il procrastine.... cherche sans chercher un appartement pour partir.Cela fait déjà 3 mois.Nous avons mis en vente la maison et maintenant il refuse de signer les offres. J'envisage donc de racheter sa part. Mais, après, s'il ne part pas, il devient locataire occupant sans bail ? qu'est-ce que je fais ?

Merci de votre réponse

MOUDULE

lLaurent · Accepted Answer

Bonjour, 

Non il ne devient pas locataire, mais occupant sans droit ni titre.

Il faudrait voir avec le notaire s'il n'est pas possible d'inscrire une clause comme quoi, il doit partir avant telle date, et qu'il ne pourra recevoir l'argent que lorsqu'il aura quitté les lieux.

MOUDULE · Answer

Ah , merci, mais ça se complique maintenant il veut annuler les deux mandats de vente qu'il et que j'ai signé. En indivision, si l'un veut annuler et l'autre pas, on fait comment ?

MOUDULE · Answer

Nous avons d'abord mis en vente. Et puis ensuite, pour gagner du temps je lui ai dit que je me renseignais pour racheter sa part. Mais j'ai 68 ans, et, il faut que je reprenne un prêt et que je gère une maison avec un jardin....seule, c'est lourd. Donc j'ai essayé de jouer sur les deux tableaux pour le calmer,car il préfère que ce soit moi qui garde la maison plutôt que des étrangers l'achètent. Mais avec la rentrée, les visites reprennent et là je crois qu'il va bouger.

MOUDULE · Answer

Pour moi, la bonne décision aurait été de partir et de prendre une location.
Mais il suffirait qu'il trouve quelqu'une qui s'installe dans la maison, et, adieu
veaux, vaches......
Bon mais revenons à ma question : il veut annuler moi pas, que faire ?

Utilisateur anonyme · Answer

Pouvez vous préciser votre nouvelle question. 
La première question sur le statut de votre ex a été répondue au post 1.
Il veut annuler quoi ? et que cherchez vous comme réponse ?

MOUDULE · Answer

Il veut annuler les mandats de vente. Moi non. Qui gagne?

lLaurent · Answer

Bonjour, 

Vous le menacez de faire vendre aux enchères comme indiqué plus haut, là, il sera bien obligé d'avancer.

MOUDULE · Answer

Oui, on peut le voir comme ça en effet. Bon tant qu'il n'a pas envoyé ses deux lettre recommandées, je peux prendre des forces... merci encore.

Utilisateur anonyme · Answer

De toute façon, les mandats de vente ont une durée de validité pendant laquelle il n'est pas possible d'annuler. Ensuite vous renouvelez ou pas. 
Mais il y a aussi plein de façon de mettre en vente hors agence (quand vous serez libérés du mandat, pas avant car sinon vous devrez des pénalités à l'agence).

MOUDULE · Answer

j'ai travaillé dans la transaction. Les mandats ne sont pas exclusifs car il y en a deux. J'ai aussi passé une annonce sur le BON COIN, et, j'ai eu des visites 
intéressantes (2) . J'ai bien averti les acquéreurs que le  prix n'était pas négociable, mais quoiqu'il en soit , même si j'avais une offre au prix , il n'est pas contraint de signer avec mes clients, alors qu'avec une agence il y a contrat.

Utilisateur anonyme · Answer

Il me semble dangereux de compter sur une agence pour obliger votre ex à signer un compromis juste parce que c'est dans le contrat.
Tout ce que vous risquez c'est une assignation pour rupture du contrat avec pénalités et dommages et intérêts. Pas très réjouissant ....

MOUDULE · Answer

Excusez-moi , mais je ne comprends pas. A partir du moment où l'agence à un client au prix (et mon conjoint a dit qu'il signerait au prix), il doit bien signer non ? Ou il paie les honoraires ?? Pourquoi parlez-vous de rupture de contrat ? tant que le mandat n'est pas dénoncé (ce qui est le cas, les trois premiers mois se terminent le 8 septembre ,) donc + 15 jours de préavis, les agences ont jusqu'au 23 septembre pour vendre et si mon conjoint ne veut pas signer avec mes clients, je peux toujours les envoyer vers les agences;
A quel est le juge à saisir pour la mise aux enchères ?

MOUDULE · Answer

Merci pour le lien, très intéressant.

Utilisateur anonyme · Answer

Je comprends que la situation est délicate, car la décision de vendre n'est pas totalement partagée et peut fluctuer d'un jour à l'autre.
De quoi refroidir les acheteurs !
Il n'y a pas de solution miracle, certains couples se déchirent sur une vente pendant des années.
Voyez un avocat.

MOUDULE · Answer

J'ai vu un avocat que je connais bien , il m'a conseillé en toute amitié :"
il procrastine, alors procrastinez..." plus facile à dire, qu'à faire.... surtout quand on sait qu'il reste moins de temps devant soi que derrière soi !

Occupant locataire sans bail

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