Occupant locataire sans bail
MOUDULE
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MOUDULE Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour*
Je suis en cours de séparation. Nous avons une maison en commun , nous sommes concubins. Il procrastine.... cherche sans chercher un appartement pour partir.Cela fait déjà 3 mois.Nous avons mis en vente la maison et maintenant il refuse de signer les offres. J'envisage donc de racheter sa part. Mais, après, s'il ne part pas, il devient locataire occupant sans bail ? qu'est-ce que je fais ?
Merci de votre réponse
MOUDULE
Je suis en cours de séparation. Nous avons une maison en commun , nous sommes concubins. Il procrastine.... cherche sans chercher un appartement pour partir.Cela fait déjà 3 mois.Nous avons mis en vente la maison et maintenant il refuse de signer les offres. J'envisage donc de racheter sa part. Mais, après, s'il ne part pas, il devient locataire occupant sans bail ? qu'est-ce que je fais ?
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MOUDULE
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15 réponses
Bonjour,
Non il ne devient pas locataire, mais occupant sans droit ni titre.
Il faudrait voir avec le notaire s'il n'est pas possible d'inscrire une clause comme quoi, il doit partir avant telle date, et qu'il ne pourra recevoir l'argent que lorsqu'il aura quitté les lieux.
Non il ne devient pas locataire, mais occupant sans droit ni titre.
Il faudrait voir avec le notaire s'il n'est pas possible d'inscrire une clause comme quoi, il doit partir avant telle date, et qu'il ne pourra recevoir l'argent que lorsqu'il aura quitté les lieux.
Utilisateur anonyme
Excellente suggestion ! J'ajouterai bien une astreinte par jour de retard....
Ah , merci, mais ça se complique maintenant il veut annuler les deux mandats de vente qu'il et que j'ai signé. En indivision, si l'un veut annuler et l'autre pas, on fait comment ?
Nous avons d'abord mis en vente. Et puis ensuite, pour gagner du temps je lui ai dit que je me renseignais pour racheter sa part. Mais j'ai 68 ans, et, il faut que je reprenne un prêt et que je gère une maison avec un jardin....seule, c'est lourd. Donc j'ai essayé de jouer sur les deux tableaux pour le calmer,car il préfère que ce soit moi qui garde la maison plutôt que des étrangers l'achètent. Mais avec la rentrée, les visites reprennent et là je crois qu'il va bouger.
Pour moi, la bonne décision aurait été de partir et de prendre une location.
Mais il suffirait qu'il trouve quelqu'une qui s'installe dans la maison, et, adieu
veaux, vaches......
Bon mais revenons à ma question : il veut annuler moi pas, que faire ?
Mais il suffirait qu'il trouve quelqu'une qui s'installe dans la maison, et, adieu
veaux, vaches......
Bon mais revenons à ma question : il veut annuler moi pas, que faire ?
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La première question sur le statut de votre ex a été répondue au post 1.
Il veut annuler quoi ? et que cherchez vous comme réponse ?
La première question sur le statut de votre ex a été répondue au post 1.
Il veut annuler quoi ? et que cherchez vous comme réponse ?
Bonjour,
Vous le menacez de faire vendre aux enchères comme indiqué plus haut, là, il sera bien obligé d'avancer.
Vous le menacez de faire vendre aux enchères comme indiqué plus haut, là, il sera bien obligé d'avancer.
Oui, on peut le voir comme ça en effet. Bon tant qu'il n'a pas envoyé ses deux lettre recommandées, je peux prendre des forces... merci encore.
De toute façon, les mandats de vente ont une durée de validité pendant laquelle il n'est pas possible d'annuler. Ensuite vous renouvelez ou pas.
Mais il y a aussi plein de façon de mettre en vente hors agence (quand vous serez libérés du mandat, pas avant car sinon vous devrez des pénalités à l'agence).
Mais il y a aussi plein de façon de mettre en vente hors agence (quand vous serez libérés du mandat, pas avant car sinon vous devrez des pénalités à l'agence).
j'ai travaillé dans la transaction. Les mandats ne sont pas exclusifs car il y en a deux. J'ai aussi passé une annonce sur le BON COIN, et, j'ai eu des visites
intéressantes (2) . J'ai bien averti les acquéreurs que le prix n'était pas négociable, mais quoiqu'il en soit , même si j'avais une offre au prix , il n'est pas contraint de signer avec mes clients, alors qu'avec une agence il y a contrat.
intéressantes (2) . J'ai bien averti les acquéreurs que le prix n'était pas négociable, mais quoiqu'il en soit , même si j'avais une offre au prix , il n'est pas contraint de signer avec mes clients, alors qu'avec une agence il y a contrat.
Il me semble dangereux de compter sur une agence pour obliger votre ex à signer un compromis juste parce que c'est dans le contrat.
Tout ce que vous risquez c'est une assignation pour rupture du contrat avec pénalités et dommages et intérêts. Pas très réjouissant ....
Tout ce que vous risquez c'est une assignation pour rupture du contrat avec pénalités et dommages et intérêts. Pas très réjouissant ....
Excusez-moi , mais je ne comprends pas. A partir du moment où l'agence à un client au prix (et mon conjoint a dit qu'il signerait au prix), il doit bien signer non ? Ou il paie les honoraires ?? Pourquoi parlez-vous de rupture de contrat ? tant que le mandat n'est pas dénoncé (ce qui est le cas, les trois premiers mois se terminent le 8 septembre ,) donc + 15 jours de préavis, les agences ont jusqu'au 23 septembre pour vendre et si mon conjoint ne veut pas signer avec mes clients, je peux toujours les envoyer vers les agences;
A quel est le juge à saisir pour la mise aux enchères ?
A quel est le juge à saisir pour la mise aux enchères ?
Pour bien vous brosser le tableau :
Maison à vendre 580.000 FA compris.
3 offres : 1 au prix : désistement des acquéreurs. 2ème à 550.000 et mon conjoint avait signé, l'acquéreur s'est désisté 15 jours après, et , une Troisième à 550.000 et il n'a pas voulu signer, et, là il a décrété qu'il ne signerait qu'au prix du mandat 580.000. Comme il voit que ça bouge, et, que nous arrivons à la fin des trois premiers mois, il veut dénoncer pour ne pas proroger. Voilà pour vous expliquer le contexte.
Maison à vendre 580.000 FA compris.
3 offres : 1 au prix : désistement des acquéreurs. 2ème à 550.000 et mon conjoint avait signé, l'acquéreur s'est désisté 15 jours après, et , une Troisième à 550.000 et il n'a pas voulu signer, et, là il a décrété qu'il ne signerait qu'au prix du mandat 580.000. Comme il voit que ça bouge, et, que nous arrivons à la fin des trois premiers mois, il veut dénoncer pour ne pas proroger. Voilà pour vous expliquer le contexte.
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