Résiliation du bail d'un étudiant
francois
-
2 sept. 2017 à 17:21
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 sept. 2017 à 23:56
djivi38 Messages postés 52205 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 sept. 2017 à 23:56
A voir également:
- Résiliation du bail d'un étudiant
- Virement drfip étudiant - Guide
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
2 sept. 2017 à 23:56
ou 1 mois si logement non meublé en zone tendue :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Dans ce cas, pas de justificatif à joindre à votre courrier R+AR de congé, MAIS bien spécifier le MOTIF, soit en "Objet" soit dans le corps du texte... ou les deux !
Cdt.