Grosse dette facture d'eau datant de septembre 2007 a Mars 2013

matmardoudou - 1 sept. 2017 à 19:58
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 2 sept. 2017 à 23:06
Bonjour,
Alors voila, J'habite depuis toujours au Havre en seine-maritime.
Le service d'eau ici est gerer par la CODAH ( communaute de l'agglomeration Havraise) ...
En 2007 j'ai pris mon 1ier appart a tout juste 18 ans ...
Sur le bail le proprio avait tout rediger par informatique et avait rajouter par manuscrit que l'eau etait comprise dans les charges ...
du coup quant on recevais une facture d'eau on la donnais au proprio ( ainsi que les relances pour impayer par la suite ou la il nous disais de ne pas s'inquieter , qu'il gerait ca ...)
En 2013 j'ai changer d'appart car suite a degat des eaux et invasions de cafards, le proprio ne faisant rien du tout nous sommes partis pecipitement...
Voila 2 ans maintenant que nous recevons des relances de la Codah pour facture d'eau impayer de 2007 a 2013 ...
Et oui, ce super proprio nous l'a fait a l'envers,l'eau n'etait pas comprise dans les charges ...!!
Du coup la Codah nous relance, n'accepte un plan d'epurement qu'a partir de 100 euros/mois ce qui est totalement impossible pour car actuellement nous sommes tout les 2 au chomages avec 1350 euros de revenus a nous 2 sachant qu'on a aussi 2 loulous de 4 et 9 ans a charge ...
La Codah a transmis nos factures a notre centre d'ompots et celui lance des oppositions sur mon comptes tout les mois depuis janvier !!!!
N'ayant pas assez de revenu ma banque rejete les oppositions mais elle me facture aussi ces actes de 100 euros a chaques fois!!!...
C'est le loup qui se mort la queue !!!!...
L'argent qu'on pourrai se servir pour les rembourser partent dans les caisses de a banques ...
Et le pire c'est qu'aujourd'hui j'ai recu un courrier "tres urgent" d'un huissier me disant de payer 340,39 euros SANS DELAI sinon saisie sur compte,ou bien , etc ...
Je pense appeler l'huissier lundi pour lui demander la mise en place d'un echeancier .... mais je me doute que les impots vont continuer a envoyer les factures Codah au compte goutte a l'huissier ... et du coup je ne pourrai surment pas demander un echeancier a chaque fois ...
Bref je suis epuiser de cette situation !!!...
j'aimerai savoir si vous avez une idee de solution, est ce normal qu'il puisse toujours me demander de regler ces factures sachant qu'elles ont entre 4 et 10 ans d'anciennete ...?
j'ai besoin de votre aide svp !!!
je ne peux pas avoir de rdv avec une assistante social avant 2 mois !!...
Merci pour votre aide et bonne soiree a tous !
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3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
2 sept. 2017 à 21:32
Bonjour

Le bail est un Contrat. Celui ci définit les conditions de la location (Loyer etc..). Or dans ton Bail il est noté que l'eau est comprise dans les charges. Ceci sous entend que c'est le propriétaire qui règle l'eau à la CODAH.

Prends rapidement avis auprès de ton ADIL sur l'aspect contractuel du bail relatif au règlement de l'eau. Ce sont des spécialistes en matière de logement!

Tu as toujours ce Bail en ta possession?

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

ADIL du Havre:

Résidence de France
100 boulevard Clémenceau
76600 Le Havre
Tél : 02 35 43 71 61
Fax : 02 35 72 25 33

A+
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djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 15 425
2 sept. 2017 à 23:06
bonsoir,

voir l'art. 218-2 du code de la consommation au sujet de l'eau :
" l'action des professionnels, pour les biens et services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit pour 2ans" pour une société privée, sinon c'est pour 4 ans.

Cdt.
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