Dépôts Espèces en 2017
Gigi
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1 sept. 2017 à 18:39
djivi38 Messages postés 52311 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 1 sept. 2017 à 18:51
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2017 à 18:44
1 sept. 2017 à 18:44
Bonjour,
J'ai trouvé :
L’article D. 561-31-1 du CMF précise :
» les seuils à partir desquels les informations sont requises : 1 000 € par opération et 2 000 € cumulés par client
sur un mois calendaire ;
Lire ici : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communications-systematiques-dinformations-cosi
J'ai trouvé :
L’article D. 561-31-1 du CMF précise :
» les seuils à partir desquels les informations sont requises : 1 000 € par opération et 2 000 € cumulés par client
sur un mois calendaire ;
Lire ici : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communications-systematiques-dinformations-cosi
djivi38
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1 sept. 2017 à 18:51
1 sept. 2017 à 18:51
bonjour,
si ces espèces sont déposées régulièrement (par exemple un salaire payé en espèces), je vous suggère de lire cette intéressante discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7599139-trop-de-depot-en-espece-a-la-banque
Cdt.
si ces espèces sont déposées régulièrement (par exemple un salaire payé en espèces), je vous suggère de lire cette intéressante discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7599139-trop-de-depot-en-espece-a-la-banque
Cdt.
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