A voir également:
- Depot especes banque 2017
- Dépôt espèce banque populaire délai - Forum Banque et Crédit
- Peut on faire un depot d'espece dans une autre banque que la sienne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Depot espece la banque postale 24/24 - Forum compte bancaire
- Dépôt d'argent dans un automate de banque - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé :
L’article D. 561-31-1 du CMF précise :
» les seuils à partir desquels les informations sont requises : 1 000 € par opération et 2 000 € cumulés par client
sur un mois calendaire ;
Lire ici : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communications-systematiques-dinformations-cosi
J'ai trouvé :
L’article D. 561-31-1 du CMF précise :
» les seuils à partir desquels les informations sont requises : 1 000 € par opération et 2 000 € cumulés par client
sur un mois calendaire ;
Lire ici : https://www.economie.gouv.fr/tracfin/communications-systematiques-dinformations-cosi
bonjour,
si ces espèces sont déposées régulièrement (par exemple un salaire payé en espèces), je vous suggère de lire cette intéressante discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7599139-trop-de-depot-en-espece-a-la-banque
Cdt.
si ces espèces sont déposées régulièrement (par exemple un salaire payé en espèces), je vous suggère de lire cette intéressante discussion :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7599139-trop-de-depot-en-espece-a-la-banque
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...