Sujet Précédent Sujet Suivant

Arcelement moral part societe de recouvrement

titi72120 - 1 sept. 2017 à 10:27
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 1 sept. 2017 à 10:49
Bonjour, je suis victime de arcelement part tel portable et fixe et cela de la part d'une societe de recouvrement et cela malgrer que j ais un dossier de surendettement esque cette derniere a le droit de me arceler et si non veuillez me donner l'article de loi conrespondant merci a vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
1 sept. 2017 à 10:49
Bonjour

La dette réclamée avec insistance par l'Officine fait elle bien partie du Plan?

Ce Plan est il actif à ce jour?

A+
1
Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
Modifié le 1 sept. 2017 à 10:50
Bonjour,

La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".

Et c'est le harcèlement, pas "arcelement"
0

Discussions similaires

Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
adresse service contentieux de la société générale ?
nefervondy -
mymy -

3 réponses
vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Service contentieux Societe Generale
naninouch -
Gérard. -

1 réponse
CFR recouvrement
yofa -
kiki -

13 réponses