Arcelement moral part societe de recouvrement
titi72120
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis victime de arcelement part tel portable et fixe et cela de la part d'une societe de recouvrement et cela malgrer que j ais un dossier de surendettement esque cette derniere a le droit de me arceler et si non veuillez me donner l'article de loi conrespondant merci a vous
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2 réponses
Bonjour
La dette réclamée avec insistance par l'Officine fait elle bien partie du Plan?
Ce Plan est il actif à ce jour?
A+
La dette réclamée avec insistance par l'Officine fait elle bien partie du Plan?
Ce Plan est il actif à ce jour?
A+
Bonjour,
La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".
Et c'est le harcèlement, pas "arcelement"
La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".
Et c'est le harcèlement, pas "arcelement"
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