Sujet Précédent Sujet Suivant

Arcelement moral part societe de recouvrement

titi72120 - 1 sept. 2017 à 10:27
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 sept. 2017 à 10:49
Bonjour, je suis victime de arcelement part tel portable et fixe et cela de la part d'une societe de recouvrement et cela malgrer que j ais un dossier de surendettement esque cette derniere a le droit de me arceler et si non veuillez me donner l'article de loi conrespondant merci a vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
1 sept. 2017 à 10:49
Bonjour

La dette réclamée avec insistance par l'Officine fait elle bien partie du Plan?

Ce Plan est il actif à ce jour?

A+
1
Réponse 2 / 2
Energizor Messages postés 25978 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 19 458
Modifié le 1 sept. 2017 à 10:50
Bonjour,

La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".

Et c'est le harcèlement, pas "arcelement"
0

Discussions similaires

Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
Iriad
Max72400 -
jodelariege -

3 réponses
adresse service contentieux de la société générale ?
nefervondy -
mymy -

3 réponses
CFR recouvrement
yofa -
kiki -

13 réponses
Cabot financial France
Marlene0906 -
Marlene0906 -

4 réponses