Arcelement moral part societe de recouvrement
Bonjour, je suis victime de arcelement part tel portable et fixe et cela de la part d'une societe de recouvrement et cela malgrer que j ais un dossier de surendettement esque cette derniere a le droit de me arceler et si non veuillez me donner l'article de loi conrespondant merci a vous
2 réponses
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ContributeurBonjour
La dette réclamée avec insistance par l'Officine fait elle bien partie du Plan?
Ce Plan est il actif à ce jour?
A+ -
ModérateurBonjour,
La prochaine fois qu'ils vous appellent, vous leur dites : "L'article 222-16 du Code Pénal punit d'un an de prison et 15000 € d'amende le harcèlement téléphonique. Veuillez cesser de m'importuner, s'il vous plait, ou je serai au regret de porter plainte auprès du Procureur de la République".
Et c'est le harcèlement, pas "arcelement"
La législation juridique et financière évolue en permanence...