Vente de terrains

quillou64 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 08:18
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 30 août 2017 à 10:28
bonjour, nous avons hérité (nous sommes 4 héritiers) de ma cousine décédée le 1er janvier 2012, la notaire qui s'est occupée de cette succession a délégué ses pouvoirs à une étude généalogique qui a vendu tous les biens sauf un, et qui nous a pris au passage 40% sur l'héritage des biens vendus, tout à était payé au niveau des impôts, et cette étude à gardé en provision une somme de 10 000 euros au cas où... cela fait 5 ans.

Mais il reste des terrains non constructibles à vendre et cette succession sera enfin terminée.
Le monsieur qui loué ces terrains afin de les exploiter s'est porté acquéreur et s'est un autre notaire qui s'occupe de la transaction,( puisque s'est lui qui s'était occupé de la succession qui personnes décédées et qui avait fait de ma cousine l'héritière de ces terrains). Nous avons attendu 8 mois pour avoir l'accord de tous les héritiers ( très compliqué puisque entre temps il y a eu le décès de 2 héritiers et cela a pris du temps pour que leurs héritiers acceptent la succession) mais enfin depuis le mois de mai s'est chose faite, ce nouveau notaire à reçu tous les accords au mois de mai 2017 et maintenant il nous dit qu'il est en sous effectif et qu'il n'a pas le temps de s'occuper de nous, que faire pour le faire bouger? j'ai envoyé plusieurs mails mais il ne me répond pas, et nous sommes fin août 2017 :
et que faire pour débloquer la somme provisionnée à l'étude généalogique?
d'avance merci pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
30 août 2017 à 10:28
Bonjour

Vous vous rapprochez de la chambre des notaires dans un premier temps et ensuite une injonction de faire à votre notaire

le sous effectif n'est pas un argument recevable
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