Location d'un appartement avec fuite d'eau dissimulée

Pili - 30 août 2017 à 11:09
 Pili - 30 août 2017 à 11:47
Bonjour,

Je publie sur ce forum car j'aurais besoin d'aide et de conseils concernant ma situation. J'ai loué au début du mois d'août un appartement qui lorsque j'ai fait la visite paraissait en bon état. Lors de mon état des lieux, nous avons constaté qu'il y avait eu une fuite depuis l'extérieur et que de l'eau s'infiltrait dans le mur de ma chambre (traces jaunes, peinture écaillée, sur tout le long du mur, de haut en bas).
J'ai donc immédiatement contacté mon agence qui m'a dit qu'ils allaient informer le syndicat de la copropriété pour que l'origine de la fuite soit trouvée et réparée puis faire réparer le mur. Petit hic, j'ai moi-même contacté le syndicat qui m'a fait savoir qu'en fait le problème était ancien, que l'ancien locataire l'avait déjà signalé et qu'ils étaient en procédure judiciaire pour l'immeuble et qu'aucun travaux ne seraient réalisés avant la fin de celui-ci. J'ai même ordre de ne pas chercher à en faire moi-même.
Donc mon agence était au courant de ce fait, ne m'en a jamais informée et a même cherché à me le dissimuler puisque lorsque je leur ai fait part du problème, ils ont fait comme si celui-ci venait de se produire. Par ailleurs, je pense même qu'ils ont nettoyé le mur avant ma visite, car je n'ai vraiment pas souvenir d'avoir vu un quelconque indice qui pouvait me laisser penser qu'il y a avait un problème de ce côté là, mais cela, je ne peux le prouver, je n'ai pas pris de photos de ma visite.

Je suis donc monté au créneaux et je me suis rendue à mon agence pour avoir des explications (j'ai cherché à les contacter à plusieurs reprises sans succès, je me suis donc déplacée), car il me semble qu'une agence ne devrait pas pouvoir remettre sur le marché un bien à la location en ayant connaissance d'un problème pareil, mais qu'ils auraient dû attendre la fin des travaux avant de reproposer celui-ci à la location.
Lors de l'entretien, on m’a répondu, que j’avais loué cet appartement en toute connaissance de cause et que j’aurais dû voir les traces sur le mur (donc sous entendu c'était à moi de me méfier, mais en aucun cas lors de la visite on ne m'a informé de cela. Par ailleurs, j’étais à cette époque intéressée par un autre appartement proposé par la même agence, et avait fait savoir ma préférence lors de la visite pour celui-ci. Nous avions discuté des motivations de mon choix avec la personne qui auraient alors pu m’informer du problème et me conseiller de me rabattre sur l’autre appartement que sur celui-ci, mais n’en a rien fait). Afin de prouver que j'avais pris l'appartement en toute connaissance de cause, la personne avec qui j'ai eu un entretien, m'a resorti l'état des lieux de sortie de l'ancien locataire qui mentionnait déjà les traces sur le mur pour sous disant me prouver qu'elles étaient visibles et que j'aurais dû le voir. Or je répète, je ne me souviens d'aucune trace lors de ma visite.
Deux, on m'a répondu qu’il ne fallait pas non plus employer les grands mots, ni trop s’inquiéter, le fait qu’il y ait des traces sur le mur et que la peinture s’écaille ne rend pas l’appartement insalubre (on ne peut soi-disant pas parler d’insalubrité) et que ça pourrait être pire, c’est juste humide, il n’y a pas de coulée d’eau. On m’a également fait savoir que j’étais chanceuse car comparé à d’autres appartements de la résidence, c’est pire (fuite au plafond, moisissure, pan de mur complètement noir). Ce dernier point prouve que l'agence était parfaitement au courant des problèmes catastrophiques qui ont cours dans la résidence. J’ai tenu à signaler que certes, les dégâts étaient encore de petite ampleur, mais que nous étions en été et que l’hiver approchait et que par ailleurs, avec une simple petite humidité, je développais des allergies.
Enfin, il m’a été proposé la solution de tout simplement donner mon préavis, ce qui est absolument exclu pour moi de refaire un déménagement avec tout ce que cela implique comme organisation physique et financière, ou d’attendre que la procédure se termine et que les travaux commencent, car avant cela, l'agence ne peut strictement rien faire. Selon elle, le rapport d’expertise judiciaire devraient être rendu pour la fin de l’année, mais ça ne dit pas quand le jugement sera rendu, ni quand les travaux seront faits.

Mes questions sont les suivantes :
- y a-t-il des textes de loi qui peuvent m'aider et sur lesquels je peux m'appuyer dans ce litige ?
- quels dédommagement suis-je en droit d'obtenir de la part de l'agence ?
- quelles solutions s'offrent à moi ?
- Puis-je forcer l'agence à colmater la fuite depuis l'intérieur, puisque l'extérieur ne peut être touché et à faire refaire le mur ?
- Y a-t-il des réparations qui peuvent être faite par l'agence pour retarder le problème le temps de la procédure judiciaire (peinture imperméabilisante, matériaux anti humidité, ou autres) ?
- Enfin, en dernière possibilité, si je prends sur moi d'appliquer une résigne à l'endroit de la fuite sur le mur extérieur, style joint de baignoire, qui peut limiter la fuite et se trouve être une réparation réversible (donc qui peut être enlevée lorsque les vrais travaux seront faits), quels sont les risques ? J'avoue ne pas comprendre pourquoi des petits travaux ne peuvent être faits avant la fin de la procédure, sachant qu'on parle quand même de lieux de vie de personne et que ce n'est pas des petits problèmes et qu'on ne peut décemment vivre dans de telles conditions pendant longtemps.

En vous remerciant par avance pour votre aide !

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 août 2017 à 11:38
Bonjour,
Avez vous fait modifier l'état des lieux d'entrée si jamais la fuite n'y était pas indiquée ? Vous avez un délai très court pour ce faire, mais c'est possible :
RAR dans les 10 jours
cf https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/587-l-etat-des-lieux-d-entree-et-de-sortie-location/

Signalez la situation à votre assurance habitation, ils sauront vous conseiller sur les mesures à prendre en attendant l'issue de la procédure du propriétaire.

L'humidité peut rendre le logement insalubre... Contactez la mairie : vous allez peut être gagner un loyer gratuit !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Le dégât des eaux a été mentionné directement dans mon état des lieux.
Je vais contacter la mairie et mon assurance habitation comme vous le proposez, je verrai ce qu'on me dit.
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