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Payer ses impôts en cas de saisie attribution

allure2006 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 3 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - Modifié le 30 août 2017 à 15:26
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 2 sept. 2017 à 20:43
Bonjour,

Quand son compte bancaire fait l'objet d'une saisie attribution, et est donc partiellement bloqué, comment faire pour payer ses impôts ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 356
2 sept. 2017 à 20:43
Soit vous allez au trésor Public pour régler le montant que vous devez par CB ou chèque ou vous négociez un échelonnement et vous demandez en contrepartie une main levée que vous fournirez à votre banque qui vous re créditera de la somme bloquée.
Soit vous dites à votre banque d'envoyer de suite les fonds car vous ne contestez pas l'ATD et tout rentrera dans l'ordre.
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