Payer ses impôts en cas de saisie attribution
allure2006
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre -
Bonjour,
Quand son compte bancaire fait l'objet d'une saisie attribution, et est donc partiellement bloqué, comment faire pour payer ses impôts ?
Quand son compte bancaire fait l'objet d'une saisie attribution, et est donc partiellement bloqué, comment faire pour payer ses impôts ?
A voir également:
- Financière des paiements électroniques saisie-attribution
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
1 réponse
Soit vous allez au trésor Public pour régler le montant que vous devez par CB ou chèque ou vous négociez un échelonnement et vous demandez en contrepartie une main levée que vous fournirez à votre banque qui vous re créditera de la somme bloquée.
Soit vous dites à votre banque d'envoyer de suite les fonds car vous ne contestez pas l'ATD et tout rentrera dans l'ordre.
Soit vous dites à votre banque d'envoyer de suite les fonds car vous ne contestez pas l'ATD et tout rentrera dans l'ordre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...