Réelle durée de prescription des dettes de crédits ?

allure2006 Messages postés 39 Date d'inscription lundi 3 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 27 août 2017 à 17:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 28 août 2017 à 14:07
Bonjour,

J’ai dû abandonner mon domicile en 2004 suite à de graves problèmes d’argent liés à une séparation, à des problèmes de santé et à une perte d’emploi, laissant derrière moi de nombreuses créances impayées, essentiellement des prêts personnels et des revolvings.

13 ans après, alors que je pensais être loin de tout ça, j'ai eu récemment une saisie attribution sur mon compte bancaire et je m’interroge sur la légalité de cette saisie. Ca me rend malade d’être ainsi replongé dans le passé plus treize ans après ...

Ayant abandonné mon domicile à l’époque et n’ayant évidemment pas fait suivre mon courrier, je ne sais en rien des actions qui ont été engagées contre moi et décisions de justice me concernant, et j’imagine que parmi tous ces organismes certains ont évité la prescription biennale en engageant des poursuites avant le terme des deux ans.

Mon interrogation porte plutôt sur la prescription de 10 ans à proprement parler, compte tenu de la loi de juin 2008, toutes mes créances ne seront t’elles plus dues à compter de juin 2018 (pour toutes les actions engagées avant 2008, donc j’imagine pour la plupart des crédits compte tenu que les premiers impayés remontent à 2004, cela leur a laissé le temps d’agir …) et à partir ce terme pourrais-je redormir tranquille, c’est-à-dire ne plus craindre des saisies sur compte ? Ce délai de prescription part de quand exactement ? Si une société de recouvrement a récupéré une créance entre-temps et a entamé une action cela fait-il repartir le compteur à zéro à n’importe quel moment, j’imagine que non, sinon c’est sans fin, surtout sur de nombreux prêts ?... Que dois-je faire en cas de nouvelle saisie ?...

Merci d’avance pour votre support et vos réponses.

Olivier

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
28 août 2017 à 14:07
" toutes mes créances ne seront t’elles plus dues à compter de juin 2018 "

c'est ça.

une saisie attribution, relance le délai de 10 ans.
tout autre saisie, ou commandement de payer qui vous ai délivré également.


Que dois-je faire en cas de nouvelle saisie ?

vérifier les montants et les délais

les organismes sont au courant qu'après juin 2018 c'est perdu
attendez vous à en voir plusieurs ressortir

vous pouvez interroger le tribunal de votre lieu d'habitation de l'époque afin de savoir si d'autres jugement existent contre vous
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