Fsl refuser

BéatrBéat -
BéatrBéat - 26 août 2017 à 20:27

Bonjour,
Suite a une proposition de logement, le bailleur me demande de faire un dossier fsl pour garantie de loyers impayés, hors ceci m'q été refusé au motif que mes ressources sont supérieures au deccret fixer par leur plafond,..quelles sont les limites de ressources pour pouvoir y bénéficier,cordialement

A voir également:

Fsl refusé que faire
Versement fsl combien de temps ✓ - Forum Aides et allocations
Fsl combien de fois ✓ - Forum Immobilier
Peut-on faire une deuxième demande de fsl? - Forum CAF
Fsl accépté mais délai passé - Forum Louer un logement
Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire

2 réponses

Réponse 1 / 2

Ahbon

Bonjour,

Sans plus de détails de votre part, impossible de vous répondre avec précision.

Toutefois, jetez un coup d'œil sur internet, plusieurs sites démontrent les conditions d'attributions avec les barèmes.

Cordialement.

BéatrBéat

Bonsoir suite a une attribution.d'un autre logement social, le bailleur me demande le fsl pour garantie impayer de loyer, je perçois l'aah a taux plein, ainsi qu'une pension alimentaire, ce qui fait en tout 1035euros, je me posais la question qu'elles sont les ressources a ne pas dépasser, car pour le coup le logement ne me sera pas attribué

Réponse 2 / 2

Ahbon

Re-bonjour

Conditions d'attribution:

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l'exception des ressources suivantes :

aides au logement,
allocation de rentrée scolaire (ARS),
allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements conditionnent, par exemple, l'obtention d'une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d'activité.

Par ailleurs, même s'il rentre dans les critères d'attribution, un foyer plus aisé (qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d'activité) peut avoir droit à une aide moins importante qu'un foyer en plus grande difficulté.

L'aide peut-elle être refusée ?

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas de droit. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du foyer.

Cordialement.

BéatrBéat

D'accord merci ahbon,bonne soirée.

Discussions similaires

fsl refusé

refus de fsl

problème avec FONCIA pour location

FSL refusé

délai d'attente du fsl une fois accépté

telecharger dossier

Fsl refuser

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters