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thiery37
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 août 2017 à 22:48
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 août 2017 à 22:48
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djivi38
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Modifié le 24 août 2017 à 15:32
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bonjour,
la réponse est + nuancée que celle donnée par gt.55 !... mais peut-être au final ce sera la même, mais il y a des étapes à ne pas brûler avant de donner LA bonne réponse... :-))
Avez-vous reçu un congé pour vente de la part de votre bailleur :
- en R+AR ?
- remis en main propre contre votre signature ?
- ou remis par voie d'huissier ?
Supposons que oui (1 des 3 façons).
Et supposons aussi que ce congé soit conforme en tous points à la loi, et supposons encore que vous n'avez pas usez de votre droit de préemption (ne voulant/pouvant pas acheter).
Vous devez donc quitter votre logement :
=> si location meublée : le préavis du bailleur est de 3 mois avant la fin de votre bail :
- vous n'avez PAS de congé à donner pour un départ pendant ce préavis de 3 mois;
- vous donnez votre propre congé de 1 mois pour un départ avant ces 3 derniers mois.
=> si location en vide : le préavis du bailleur est de 6 mois avant la fin de votre bail :
- vous n'avez PAS de congé à donner pour un départ pendant ce préavis de 6 mois;
- vous donnez votre propre congé de 3 mois pour un départ avant ces 6 derniers mois, ou de 1 mois si zone tendue (**) ou autre cas de préavis réduit énumérés ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
(**) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Dans tous les cas : faire un EDL sortant (et récupérer immédiatement après signatures votre exemplaire) et restituer les clés.
Gardez toujours copie de vos courriers R+AR ainsi que les récépissés correspondants.
===> Votre propriétaire peut également vendre le logement que vous occupez avec "vous dedans" : c'est dans ce cas, une vente dite "occupée" et vous ne recevez pas de recommandé ni n'avez à signer quoi que ce soit, et là, vous pouvez rester dans votre logement : votre bail se poursuit, SANS changement, avec le nouveau propriétaire.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
la réponse est + nuancée que celle donnée par gt.55 !... mais peut-être au final ce sera la même, mais il y a des étapes à ne pas brûler avant de donner LA bonne réponse... :-))
Avez-vous reçu un congé pour vente de la part de votre bailleur :
- en R+AR ?
- remis en main propre contre votre signature ?
- ou remis par voie d'huissier ?
Supposons que oui (1 des 3 façons).
Et supposons aussi que ce congé soit conforme en tous points à la loi, et supposons encore que vous n'avez pas usez de votre droit de préemption (ne voulant/pouvant pas acheter).
Vous devez donc quitter votre logement :
=> si location meublée : le préavis du bailleur est de 3 mois avant la fin de votre bail :
- vous n'avez PAS de congé à donner pour un départ pendant ce préavis de 3 mois;
- vous donnez votre propre congé de 1 mois pour un départ avant ces 3 derniers mois.
=> si location en vide : le préavis du bailleur est de 6 mois avant la fin de votre bail :
- vous n'avez PAS de congé à donner pour un départ pendant ce préavis de 6 mois;
- vous donnez votre propre congé de 3 mois pour un départ avant ces 6 derniers mois, ou de 1 mois si zone tendue (**) ou autre cas de préavis réduit énumérés ci-dessous :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
(**) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Dans tous les cas : faire un EDL sortant (et récupérer immédiatement après signatures votre exemplaire) et restituer les clés.
Gardez toujours copie de vos courriers R+AR ainsi que les récépissés correspondants.
===> Votre propriétaire peut également vendre le logement que vous occupez avec "vous dedans" : c'est dans ce cas, une vente dite "occupée" et vous ne recevez pas de recommandé ni n'avez à signer quoi que ce soit, et là, vous pouvez rester dans votre logement : votre bail se poursuit, SANS changement, avec le nouveau propriétaire.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
gt.55
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Modifié le 24 août 2017 à 14:31
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Bonjour,
3 mois et rien d'autre...
Sauf si le propriétaire accepte 1 mois de gré à gré !
Cdt.
3 mois et rien d'autre...
Sauf si le propriétaire accepte 1 mois de gré à gré !
Cdt.
gt.55
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24 août 2017 à 16:30
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Merci à ceux qui m'ont collé des "-1", puisqu'au final tout le monde arrive à la même conclusion !
Ce qui me surprend dans cette affaire, c'est qu'il me semblait qu'un locataire est prioritaire pour acheter son logement lorsqu'il est mis en vente...
Pourquoi dans ce cas n'a t'il même pas été prévenu ???
Ce qui me surprend dans cette affaire, c'est qu'il me semblait qu'un locataire est prioritaire pour acheter son logement lorsqu'il est mis en vente...
Pourquoi dans ce cas n'a t'il même pas été prévenu ???
Pierrecastor
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24 août 2017 à 16:33
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Quand tu as répondu, nous ne savions encore rien sur la situation de thiery37. Maintenant, oui, la réponse est valide, ça n'était pas forcément le cas.
Pour l'achat prioritaire, ça ne concerne que quand le propriétaire mets fin au bail pour vente, en prévenant 6 mois avant la fin du bail.
La, le logement est vendu occupé, ce qui ne change rien pour le locataire et il n'y à pas d'histoire de priorité dans ce cas la.
Pour l'achat prioritaire, ça ne concerne que quand le propriétaire mets fin au bail pour vente, en prévenant 6 mois avant la fin du bail.
La, le logement est vendu occupé, ce qui ne change rien pour le locataire et il n'y à pas d'histoire de priorité dans ce cas la.
djivi38
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Modifié le 24 août 2017 à 16:39
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bonjour gt.55,
je me sens particulièrement visée par ton commentaire... que j'attendais !
On en arrive au même résultat, oui, mais au moins on en est sûr pour avoir éliminé toutes les autres possibilités. Vous, vous affirmez quelque chose (qui se trouve exact en l'occurrence) mais sans en avoir apporter la preuve.
"un locataire est prioritaire pour acheter son logement lorsqu'il est mis en vente... "
Pas dans une vente occupée.
"Pourquoi dans ce cas n'a t'il même pas été prévenu ???"
parce que ce n'est pas une vente libre de toute occupation... et que le bailleur n'est pas spécialement poli ! (mais effectivement, rien ne l'oblige à avertir son locataire).
Bonne fin de journée.
je me sens particulièrement visée par ton commentaire... que j'attendais !
On en arrive au même résultat, oui, mais au moins on en est sûr pour avoir éliminé toutes les autres possibilités. Vous, vous affirmez quelque chose (qui se trouve exact en l'occurrence) mais sans en avoir apporter la preuve.
"un locataire est prioritaire pour acheter son logement lorsqu'il est mis en vente... "
Pas dans une vente occupée.
"Pourquoi dans ce cas n'a t'il même pas été prévenu ???"
parce que ce n'est pas une vente libre de toute occupation... et que le bailleur n'est pas spécialement poli ! (mais effectivement, rien ne l'oblige à avertir son locataire).
Bonne fin de journée.
Pierrecastor
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Modifié le 24 août 2017 à 16:45
Modifié le 24 août 2017 à 16:45
et que le bailleur n'est pas spécialement poli !
Il a pourtant appelé pour prévenir des visites. ;-)
djivi38
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Pierrecastor
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24 août 2017 à 16:46
24 août 2017 à 16:46
Waouh ! Quel effort !!
;-)
;-)
thiery37
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24 août 2017
24 août 2017 à 14:33
24 août 2017 à 14:33
merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2017 à 15:59
Le propriétaire à mis son logement en vente mais il m'a téléphoné pour me stipuler que les agences passeront à mon domicile c'est comme ça que j'ai su qu'il vendait sinon je n'ai rien reçu de sa part et je viens de l'avoir au téléphone il ne veut pas négocier que je parte plut tôt sinon il faut que lui trouve un nouveau locataire (drôle de monde)
24 août 2017 à 16:01
Quand se termine votre bail ? Le propriétaire veut il vendre occupé ?
24 août 2017 à 16:03
24 août 2017 à 16:06
24 août 2017 à 16:09
"il ne veut pas négocier que je parte plut tôt"
Un locataire peut donner son congé à TOUT MOMENT, en respectant le préavis adéquat.
"sinon il faut que lui trouve un nouveau locataire "
????
C'est SON problème, pas le vôtre.
Êtes-vous en location meublée ou vide ?
Êtes-vous en zone tendue ?
Avez-vous lu la liste des cas de préavis réduits et y en a-t-il un qui correspond à votre situation ?
A vous lire.