Location saisonnière
lisette1959
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1 réponse
djivi38
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24 août 2017 à 17:21
24 août 2017 à 17:21
bonjour,
votre centre est le :
Service des impôts des particuliers des non-résidents
Centre des finances publiques de Noisy-le-Grand
10 rue du Centre Tsa 10010
93465 Noisy-le Grand Cedex
Téléphone : 0157338300
E-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Voir :
https://www.jedeclaremonmeuble.com/revenus-de-location-meublee-quelle-fiscalite-pour-les-non-residents-en-france/
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
(La France et la Suisse ont signé une convention fiscale bilatérale le 9 septembre 1966.)
Cdt.
votre centre est le :
Service des impôts des particuliers des non-résidents
Centre des finances publiques de Noisy-le-Grand
10 rue du Centre Tsa 10010
93465 Noisy-le Grand Cedex
Téléphone : 0157338300
E-mail : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Voir :
https://www.jedeclaremonmeuble.com/revenus-de-location-meublee-quelle-fiscalite-pour-les-non-residents-en-france/
https://www.notaires.fr/fr/expatriation/fiscalit%C3%A9-des-expatri%C3%A9s/expatriation-fiscalit%C3%A9-des-revenus-locatifs-de-source-fran%C3%A7aise
(La France et la Suisse ont signé une convention fiscale bilatérale le 9 septembre 1966.)
Cdt.
24 août 2017 à 18:11
Bien cordialement