Est-ce que la CAF peut refuser de verser des prestations ... Signaler josteph - Dernière réponse le 24 août 2017 1 réponse Bonjour, Est-ce que la CAF peut refuser de verser des allocations familiales au parent, ordonnées par le juge, pour un enfant placé ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ysabe_l Contributeur Bonjour Le juge n'a rien à ordonner à la CAF. La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies. Discussions similaires Prestations sans droits Freata Prestation sans droit malgré la déclaration remplie Thomas Déclaration de ressources, Prestation sans droits, Régularation RSA ObiwanYouAreMyOnlyHope Virement "MHP prestation sante pleiade" oslo la définition de OTF Lyly76 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ysabe_l Contributeur Bonjour Le juge n'a rien à ordonner à la CAF. La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies.