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Est-ce que la CAF peut refuser de verser des prestations

josteph -  
Ysabe_l Messages postés 12647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 24 août 2017 à 08:12
Bonjour,

Est-ce que la CAF peut refuser de verser des allocations familiales au parent, ordonnées
par le juge, pour un enfant placé ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 755
 
Bonjour

Le juge n'a rien à ordonner à la CAF.

La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies.
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