Est-ce que la CAF peut refuser de verser des prestations

josteph -  
Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que la CAF peut refuser de verser des allocations familiales au parent, ordonnées
par le juge, pour un enfant placé ?

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 891
 
Bonjour

Le juge n'a rien à ordonner à la CAF.

La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies.
0