Est-ce que la CAF peut refuser de verser des prestations
josteph
-
23 août 2017 à 23:30
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 24 août 2017 à 08:12
Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 24 août 2017 à 08:12
A voir également:
- Est-ce que la CAF peut refuser de verser des prestations
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Caf séparation mais cohabitation - Forum Aides et allocations
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Prestations sans droit caf - Forum CAF
- Prestation sans droits. - Forum Prime d'activité
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12574
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 novembre 2024
8 623
24 août 2017 à 08:12
24 août 2017 à 08:12
Bonjour
Le juge n'a rien à ordonner à la CAF.
La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies.
Le juge n'a rien à ordonner à la CAF.
La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies.
La législation juridique et financière évolue en permanence...