Est-ce que la CAF peut refuser de verser des prestations

josteph -  
Ysabe_l Messages postés 13240 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que la CAF peut refuser de verser des allocations familiales au parent, ordonnées
par le juge, pour un enfant placé ?

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 13240 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 871
 
Bonjour

Le juge n'a rien à ordonner à la CAF.

La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies.
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