Est-ce que la CAF peut refuser de verser des prestations

josteph -  
Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que la CAF peut refuser de verser des allocations familiales au parent, ordonnées
par le juge, pour un enfant placé ?

1 réponse

  1. Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 038
     
    Bonjour

    Le juge n'a rien à ordonner à la CAF.

    La CAF verse des prestations si les conditions sont remplies.
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